{"id":2648,"date":"2019-03-29T13:10:49","date_gmt":"2019-03-29T12:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smbgroup.be\/?page_id=2648"},"modified":"2023-06-12T17:03:16","modified_gmt":"2023-06-12T15:03:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smbgroup.webcommunic.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00e9gales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES & CHARTE VIE PRIV\u00c9E<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tPlus d'informations ci-dessous :\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE <\/strong>SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS – BELGIQUE S.A.<\/strong><\/p>

Date de mise \u00e0 jour : 09\/05\/2018<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

Toute commande sign\u00e9e emporte acceptation par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s reproduites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de service annulent et remplacent toutes autres conditions pr\u00e9alablement sign\u00e9es entre notre soci\u00e9t\u00e9 et le client. Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9sire inclure une condition particuli\u00e8re, il pourra en faire \u00e0 la demande \u00e0 notre si\u00e8ge end\u00e9ans les 6 mois qui suivent la mise en route de ces nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.
La nullit\u00e9 ou la non application d’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut affecter la validit\u00e9 ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, \u00e0 remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue \u00e9conomique.
Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ult\u00e9rieure.<\/p>

Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Tous les march\u00e9s conclus par notre soci\u00e9t\u00e9 sont soumis, sans exception, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9 ou n\u2019aient fait l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique et pr\u00e9cisant qu\u2019il entend d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En signant une convention, contrat, offre, commande, ou sur base d\u2019une relation commerciale suivie, le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

Article 2. Offres et commandes<\/strong><\/p>

Nos offres sont valables pendant 10 jours \u00e0 compter de leur date. Elles sont faites sans engagement. Elles sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision en cas de hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, de donn\u00e9es impr\u00e9visibles ou de modifications du projet initial en cours de r\u00e9alisation. Nos offres sont \u00e9tablies sur base des demandes formul\u00e9es par nos clients. Si celles-ci sont incompl\u00e8tes, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra nullement \u00eatre tenue pour responsable si un besoin non ou mal exprim\u00e9 n\u2019est pas satisfait. Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande, contrat, offre, ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition sine qua non qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit par nous. Le client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, voir et\/ou essayer tout logiciel ou mat\u00e9riel afin de juger de ses limites. Le client ach\u00e8te donc en connaissance de cause et reconna\u00eet que notre soci\u00e9t\u00e9 a rempli son devoir de conseil. Sauf stipulation contraire, nos offres s\u2019entendent hors tva, hors recupel, hors auvibel, hors reprobel, hors bebat, hors livraison et hors frais d\u2019installation.<\/p>

Toutes nos ventes sont consid\u00e9r\u00e9es faites au d\u00e9part du si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9. Au cas o\u00f9 le pr\u00e9sent contrat ne serait pas conclu au si\u00e8ge social de notre entreprise mais bien au domicile ou au si\u00e8ge social du client, \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes avoir sollicit\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9alable et expresse la visite de notre entreprise en vue de n\u00e9gocier un contrat, lequel ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab une vente au consommateur conclue en dehors de l\u2019entreprise du vendeur \u00bb au sens de l\u2019article 86 de la loi du 14.07.1991.<\/p>

Toute commande du client accept\u00e9e constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci. Le client, par le fait du march\u00e9, doit accepter les tol\u00e9rances qui sont celles d\u2019usage dans l\u2019industrie informatique. Il s\u2019agit d\u2019assumer une obligation de moyen dans le chef du vendeur. Nos rapports sont r\u00e9gis par les usages professionnels communs aux diverses branches d\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie informatique. En cas de force majeure, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fournir un mat\u00e9riel \u00e9quivalent \u00e0 celui command\u00e9 pour autant qu\u2019il conduise au r\u00e9sultat escompt\u00e9. Est entendue comme commande, toute commande accept\u00e9e par le Vendeur. La commande doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit. Elle n\u2019est valablement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du Vendeur. Toute annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande enregistr\u00e9e entra\u00eene l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 hauteur de 30% de montant global de la commande, avec un minimum de 125\u20ac pour frais administratifs.<\/p>

Article 3. D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement \u00e9ventuel du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou la r\u00e9solution du contrat, et ce nonobstant le fait que le Client a enregistr\u00e9 un quelconque dommage par la non r\u00e9ception de la commande dans le d\u00e9lai avanc\u00e9.<\/p>

Article 4. R\u00e9ception et validation des demandes de d\u00e9veloppement<\/strong><\/p>

Il appartient au client d\u2019effectuer la r\u00e9ception des d\u00e9veloppements install\u00e9s c.\u00e0.d. d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la demande initiale. La p\u00e9riode de validation\/tests commence \u00e0 l\u2019installation. Pour tout d\u00e9veloppement mis en place chez le client, un d\u00e9lai de 7 jours sera octroy\u00e9 \u00e0 celui-ci pour v\u00e9rifier et tester le d\u00e9veloppement mise en place. Dans le cas de non-conformit\u00e9 identifi\u00e9e, reproductible et prouv\u00e9e du d\u00e9veloppement, le client en avertit notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit, avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de test. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit de la part du client dans le d\u00e9lai imparti ou si les parties reconnaissent que la non-conformit\u00e9 est non fond\u00e9e, la r\u00e9ception est acquise \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validation\/tests. Dans le cas contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour effectuer la correction.<\/p>

Article 5. Droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les contrats conclus avec notre soci\u00e9t\u00e9 peuvent :
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 auquel cas le client sera tenu par le contrat de licence. Le client reconna\u00eet en avoir re\u00e7u un exemplaire. Ce contrat est r\u00e9put\u00e9 comme \u00e9tant partie int\u00e9grante d\u2019un bon de commande ;
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation de logiciels standards auquel cas le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d\u2019utilisation \u00e9tablie par le concepteur dudit programme ;
Soit porter sur des prestations pr\u00e9cises et d\u00e9finies ; Soit combiner ces diff\u00e9rents objets.
Si le contrat porte \u00e0 titre principal ou accessoire sur le droit d\u2019utilisation d\u2019un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, la licence accord\u00e9e par le titulaire au licenci\u00e9 porte sur le seul droit d\u2019utilisation interne du logiciel. Notre soci\u00e9t\u00e9 reste titulaire de ses droits moraux sur l’\u0153uvre.<\/p>

Article 6. Sous-traitance et cession<\/strong><\/p>

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution de la vente \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019acheteur. Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>

Article 7. Force majeure<\/strong><\/p>

La survenance de tout \u00e9v\u00e8nement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, gr\u00e8ves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou cons\u00e9quences d\u2019attentats, insuffisance de mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9pid\u00e9mies, intemp\u00e9ries et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9v\u00e8nement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives, suspendent l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel \u00e9v\u00e8nement notifiera \u00e0 l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais la preuve de sa survenance.
L\u2019ex\u00e9cution de ses obligations sera suspendue jusqu\u2019\u00e0 la notification de la fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e9tant entendu qu\u2019aucune partie ne pourra r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Les parties mettront tout en \u0153uvre afin de r\u00e9duire les difficult\u00e9s et\/ou dommages caus\u00e9s. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en \u0153uvre pour ren\u00e9gocier l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure du contrat de vente. A d\u00e9faut d\u2019accord, chaque partie aura le droit d\u2019y mettre fin par notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Article 8. Transports \u2013 Transfert de risque<\/strong><\/p>

Toutes nos fournitures voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, qui devra en cas de perte ou d\u2019avaries exercer son recours contre les transporteurs. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de risques s\u2019effectue au moment du chargement du v\u00e9hicule. La demande du client portant sur la livraison par notre soci\u00e9t\u00e9 de fournitures n\u2019exon\u00e8re pas celui-ci de sa responsabilit\u00e9.
Notre soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les conflits de travail et les retards de livraison des fournisseurs du fournisseur.<\/p>

Article 9. Confidentialit\u00e9 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

Tant le Client que le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des personnes tierces, des informations confidentielles, et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit, et ce jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la rupture de ladite relation contractuelle. Les 2 parties prendront vis \u00e0 vis de leur personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer sous leur responsabilit\u00e9 le secret et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et tous documents vis\u00e9s par cet article. La participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en lien avec le Vendeur conf\u00e8re \u00e0 celui-ci le droit de publier sur son site internet, les r\u00e9seaux sociaux et tout autre support de communication, la pr\u00e9sence et le visuel. Le droit \u00e0 l\u2019image est automatiquement c\u00e9d\u00e9 au vendeur, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire. Le Vendeur pourra \u00e9galement, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire, r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019enseigne du Client sur son site internet ou tout autre visuel de son choix. L\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es par le Vendeur dans le cadre de la relation contractuelle l\u2019est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Il y est fait renvoi \u00e0 la\u00a0Charte de Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/a>\u00a0\u00e9tablie par le Vendeur, disponible ci-apr\u00e8s :\u00a0https:\/\/www.smb-luxembourg.com\/mentions-legales-smb-it-management-solutions-belgique<\/a>.<\/p>

Article 10. Obligation de non-sollicitation du personnel<\/strong><\/p>

Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune mani\u00e8re, tout collaborateur pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur de notre soci\u00e9t\u00e9 en dehors du\/des contrats sans l\u2019accord pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. La pr\u00e9sente clause vaudra, quelle que soit la sp\u00e9cialisation du collaborateur en cause, et m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la sollicitation serait \u00e0 l’initiative du dit collaborateur. La pr\u00e9sente clause d\u00e9veloppera ses effets pendant toute l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, et pendant cinq ans \u00e0 compter de sa terminaison.
Tout manquement \u00e0 cette condition sera automatiquement suivi de poursuite, et p\u00e9nalit\u00e9 au manque \u00e0 gagner de notre soci\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur une dur\u00e9e de 10 ans ou plus suivant la d\u00e9cision du tribunal en charge du dossier.<\/p>

Article 11. Facturation et paiements<\/strong><\/p>

Nos factures sont \u00e9tablies au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le risque de change est \u00e0 charge du client. Les conditions ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le client \u00e0 d\u00e9faut d\u2019opposition \u00e9crite dans les huit jours de la r\u00e9ception du premier document qui les porte \u00e0 sa connaissance. Elles ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es en cas de relations commerciales suivies. Toutes nos factures sont payables au comptant ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance notifi\u00e9e sur la facture, net sans escompte sauf stipulation contraire. En aucun cas, le client ne pourra imposer ses propres conditions de paiement. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera imm\u00e9diatement de plein droit sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat au taux de 12% l\u2019an. Sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats de retard, le simple d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure la d\u00e9bitions compl\u00e9mentaire d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 15% des montants factur\u00e9s avec un minimum de 75\u20ac. Aucune contestation ne sera valable si elle n\u2019est formul\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine suivant la r\u00e9ception de la facture. Un changement d\u2019adresse ne peut valoir excuse de n\u2019avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne l\u2019avoir pas protest\u00e9e dans le d\u00e9lai. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander un acompte de 0 \u00e0 100%.
Le simple d\u00e9faut de paiement des contrats \u00e0 tacite reconduction \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure \u00e0 la suspension des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre\/nos logiciel(s), l\u2019acc\u00e8s au donn\u00e9e brute reste accessible au client, d\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la\/des factures, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 r\u00e9activer l\u2019utilisation du\/des logiciel(s).<\/p>

Article 12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Tout mat\u00e9riel et\/ou tout travail restent la propri\u00e9t\u00e9 de notre firme jusqu\u2019au paiement de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb comprenant le prix convenu, les frais annexes et les taxes. Si des m\u00e9thodes, documents, propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du client, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, ils restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9, le client n\u2019ayant un droit d\u2019usage que pour autant que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par \u00e9crit. En cas de carence de paiement ou de faute grave dans l\u2019utilisation des logiciels, notre soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 venir les reprendre moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Le client s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat avant apurement de son compte. Les \u00e9ventuels acomptes per\u00e7us seront conserv\u00e9s afin de couvrir les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 la revente. L\u2019acceptation de traites en paiement de nos factures n\u2019emporte pas novation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Article 13. Garantie<\/strong><\/p>

Les pi\u00e8ces et mat\u00e9riels fournis par notre soci\u00e9t\u00e9 sont garantis 1 an \u00e0 compter de leur date de livraison. La garantie fabriquant est valable 2 ans apr\u00e8s la date de la livraison. Les vices apparents doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s dans les 48 heures de la livraison et confirm\u00e9s par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine. En cas de vices cach\u00e9s, notre garantie se limite au remplacement des fournitures d\u00e9fectueuses.<\/p>

En cas de d\u00e9placement sur le site du client n\u00e9cessit\u00e9 pour le contr\u00f4le ou la reprise du mat\u00e9riel fourni, la garantie ne couvrira pas les frais de d\u00e9placement qui seront factur\u00e9s distinctement. Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es chez le fabricant, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame pendant la p\u00e9riode de garantie. Toute garantie ne s\u2019applique que pour autant que la responsabilit\u00e9 du vendeur\/entrepreneur soit prouv\u00e9e. La garantie ne s\u2019applique pas si l\u2019appareil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement utilis\u00e9 ou entretenu ou si l\u2019appareil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou d\u00e9mont\u00e9, m\u00eame partiellement par des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

La garantie ne s\u2019applique pas notamment si les d\u00e9g\u00e2ts sont la cons\u00e9quence de la connexion de l\u2019appareil de notre soci\u00e9t\u00e9 avec un appareil d\u2019une autre origine, ou de l\u2019utilisation de l\u2019appareil dans un environnement non conforme aux sp\u00e9cifications (temp\u00e9rature, humidit\u00e9, atmosph\u00e8re corrosive ou poussi\u00e9reuse, variation de tension \u00e9lectrique, etc.). La garantie, qu\u2019elle que soit la cause qui puisse engager sa responsabilit\u00e9, ne pourra, en aucun cas, avoir d\u2019autres cons\u00e9quences que de l\u2019obliger \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer le plus rapidement possible la marchandise ou la prestation de service reconnue d\u00e9fectueuse, l\u2019acheteur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution de la vente ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Article 14. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier recommand\u00e9 dans les huit jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facture. La preuve de la non-conformit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019acheteur. La reprise de la marchandise par notre soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 ou non accept\u00e9e par le client, n\u2019emporte aucune reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme du produit. Toute r\u00e9clamation et tout appel en garantie ne suspend pas l\u2019exigibilit\u00e9 des montants dus. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation de vente par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9lever selon le type de mat\u00e9riel et d\u2019accessoires command\u00e9s de 20 \u00e0 100% du montant total de la commande. Le client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa r\u00e9clamation et la proc\u00e9dure suivie pour la faire aboutir, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues sera limit\u00e9e \u00e0 la somme totale effectivement pay\u00e9e par le client pour les services fournis.<\/p>

Article 15. Responsabilit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>

Le client assume la responsabilit\u00e9 juridique du travail qu\u2019il nous a command\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les travaux command\u00e9s par le client et soumis \u00e0 son approbation. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de demande ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le client ou \u00e9manant d\u2019un tiers quel qu\u2019il soit. Le client est toujours suppos\u00e9 avoir acquis et\/ou avoir acquitt\u00e9 les droits de reproduction des mod\u00e8les ou documents qu\u2019il nous donne \u00e0 reproduire et c\u2019est sous sa seule responsabilit\u00e9 que nous ex\u00e9cuterons ses ordres. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre redevable du paiement des droits de reproduction ou des droits d\u2019ex\u00e9cution ou autres \u00e9ventuels droits d\u2019auteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de qui que ce soit. La perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou autres d\u00e9g\u00e2ts pouvant survenir en cours de travaux aux originaux des clients n\u2019engage pas notre responsabilit\u00e9.<\/p>

En cas de perte, vol, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction, pour quelque cause que ce soit, survenus aux bandes, disques magn\u00e9tiques ou autres objets momentan\u00e9ment en d\u00e9p\u00f4t dans les locaux de notre soci\u00e9t\u00e9, notre responsabilit\u00e9 sera totalement d\u00e9gag\u00e9e. Avant toute intervention de notre soci\u00e9t\u00e9, le client aura sous sa responsabilit\u00e9 enti\u00e8re assur\u00e9 par un syst\u00e8me de copie fiable deux sauvegardes int\u00e9grales de ses donn\u00e9es informatiques. Les proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es ressortissent de la responsabilit\u00e9 exclusive du client. Si la demande de sauvegarde est demand\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, il en va de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sauvegarde effectu\u00e9, afin de s\u2019assurer que l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es soient effectivement bien sauvegard\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si un ou plusieurs fichiers venaient \u00e0 manquer sur ces sauvegardes.<\/p>

Article 16. Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>

Sauf accord contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur portant sur les cr\u00e9ations, productions ou programmes r\u00e9alis\u00e9s dans ses ateliers. Ceux-ci ne peuvent donc \u00eatre reproduits ou copi\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ni transmis \u00e0 des tiers sans l\u2019autorisation expresse et cibl\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues initialement. Le client est bien conscient de son obligation de respecter les droits d\u2019usage des logiciels qu\u2019il utilise. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra jamais \u00eatre tenue pour responsable du non-respect par le client de ses obligations vis-\u00e0-vis des concepteurs de logiciels.<\/p>

Article 17. Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>

Le contrat est r\u00e9gi par la loi du\/des pays o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation et les Tribunaux de la r\u00e9gion de notre si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>

Article 18. Dispositions particuli\u00e8res propres \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la location d\u2019\u00e9quipement<\/strong><\/p>

Les \u00e9quipements demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Le signe distinctif marquant la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre enlev\u00e9 ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.
Les Loyers sont payables mensuellement et par anticipation, tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb. Le non-paiement d\u2019un seul loyer \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene automatiquement la r\u00e9siliation du contrat et l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 de relocation \u00e9gale \u00e0 2 mois de loyer.
Le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 en remplacement d\u2019\u00e9quipement en r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019entretien l\u2019est strictement \u00e0 titre pr\u00e9caire et devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande sans que le client puisse invoquer une quelconque indemnit\u00e9.
Le locataire ou l\u2019emprunteur s\u2019engage \u00e0 user des \u00e9quipements en bon p\u00e8re de famille, il en assurera les frais d\u2019entretien et les r\u00e9paration \u00e9ventuelles sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque diminution du loyer ou r\u00e9siliation du contrat.
En cas de non restitution pour quelque raison que ce soit le client remboursera la contre-valeur, major\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de trois mois de loyer.
La restitution sera effectu\u00e9e par le locataire ou le d\u00e9tenteur \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils.<\/p>

Article 19. Envoi de document par poste<\/strong><\/p>

Toute demande d\u2019envoi de document par poste sera factur\u00e9e avec un minimum de 15\u20ac HTVA. Les demandes par voie \u00e9lectronique restent gratuites pour toutes demandes ne d\u00e9passant pas 15 minutes, si votre demande engendre un temps d\u00e9passant 15 minutes, une prestation vous sera factur\u00e9e au temps correspondant \u00e0 votre demande initiale.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSMB IT LUXEMBOURG<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE <\/strong>SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS – LUXEMBOURG S.A.R.L.
<\/strong><\/p>

Date de mise \u00e0 jour : 09\/05\/2018<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

Toute commande sign\u00e9e emporte acceptation par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s reproduites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de service annulent et remplacent toutes autres conditions pr\u00e9alablement sign\u00e9es entre notre soci\u00e9t\u00e9 et le client. Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9sire inclure une condition particuli\u00e8re, il pourra en faire \u00e0 la demande \u00e0 notre si\u00e8ge end\u00e9ans les 6 mois qui suivent la mise en route de ces nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.
La nullit\u00e9 ou la non application d’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut affecter la validit\u00e9 ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, \u00e0 remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue \u00e9conomique.
Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ult\u00e9rieure.<\/p>

Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Tous les march\u00e9s conclus par notre soci\u00e9t\u00e9 sont soumis, sans exception, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9 ou n\u2019aient fait l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique et pr\u00e9cisant qu\u2019il entend d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En signant une convention, contrat, offre, commande, ou sur base d\u2019une relation commerciale suivie, le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

Article 2. Offres et commandes<\/strong><\/p>

Nos offres sont valables pendant 10 jours \u00e0 compter de leur date. Elles sont faites sans engagement. Elles sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision en cas de hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, de donn\u00e9es impr\u00e9visibles ou de modifications du projet initial en cours de r\u00e9alisation. Nos offres sont \u00e9tablies sur base des demandes formul\u00e9es par nos clients. Si celles-ci sont incompl\u00e8tes, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra nullement \u00eatre tenue pour responsable si un besoin non ou mal exprim\u00e9 n\u2019est pas satisfait. Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande, contrat, offre, ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition sine qua non qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit par nous. Le client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, voir et\/ou essayer tout logiciel ou mat\u00e9riel afin de juger de ses limites. Le client ach\u00e8te donc en connaissance de cause et reconna\u00eet que notre soci\u00e9t\u00e9 a rempli son devoir de conseil. Sauf stipulation contraire, nos offres s\u2019entendent hors tva, hors recupel, hors auvibel, hors reprobel, hors bebat, hors livraison et hors frais d\u2019installation.<\/p>

Toutes nos ventes sont consid\u00e9r\u00e9es faites au d\u00e9part du si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9. Au cas o\u00f9 le pr\u00e9sent contrat ne serait pas conclu au si\u00e8ge social de notre entreprise mais bien au domicile ou au si\u00e8ge social du client, \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes avoir sollicit\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9alable et expresse la visite de notre entreprise en vue de n\u00e9gocier un contrat, lequel ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab une vente au consommateur conclue en dehors de l\u2019entreprise du vendeur \u00bb au sens de l\u2019article 86 de la loi du 14.07.1991.<\/p>

Toute commande du client accept\u00e9e constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci. Le client, par le fait du march\u00e9, doit accepter les tol\u00e9rances qui sont celles d\u2019usage dans l\u2019industrie informatique. Il s\u2019agit d\u2019assumer une obligation de moyen dans le chef du vendeur. Nos rapports sont r\u00e9gis par les usages professionnels communs aux diverses branches d\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie informatique. En cas de force majeure, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fournir un mat\u00e9riel \u00e9quivalent \u00e0 celui command\u00e9 pour autant qu\u2019il conduise au r\u00e9sultat escompt\u00e9. Est entendue comme commande, toute commande accept\u00e9e par le Vendeur. La commande doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit. Elle n\u2019est valablement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du Vendeur. Toute annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande enregistr\u00e9e entra\u00eene l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 hauteur de 30% de montant global de la commande, avec un minimum de 125\u20ac pour frais administratifs.<\/p>

Article 3. D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement \u00e9ventuel du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou la r\u00e9solution du contrat, et ce nonobstant le fait que le Client a enregistr\u00e9 un quelconque dommage par la non r\u00e9ception de la commande dans le d\u00e9lai avanc\u00e9.<\/p>

Article 4. R\u00e9ception et validation des demandes de d\u00e9veloppement<\/strong><\/p>

Il appartient au client d\u2019effectuer la r\u00e9ception des d\u00e9veloppements install\u00e9s c.\u00e0.d. d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la demande initiale. La p\u00e9riode de validation\/tests commence \u00e0 l\u2019installation. Pour tout d\u00e9veloppement mis en place chez le client, un d\u00e9lai de 7 jours sera octroy\u00e9 \u00e0 celui-ci pour v\u00e9rifier et tester le d\u00e9veloppement mise en place. Dans le cas de non-conformit\u00e9 identifi\u00e9e, reproductible et prouv\u00e9e du d\u00e9veloppement, le client en avertit notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit, avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de test. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit de la part du client dans le d\u00e9lai imparti ou si les parties reconnaissent que la non-conformit\u00e9 est non fond\u00e9e, la r\u00e9ception est acquise \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validation\/tests. Dans le cas contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour effectuer la correction.<\/p>

Article 5. Droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les contrats conclus avec notre soci\u00e9t\u00e9 peuvent :
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 auquel cas le client sera tenu par le contrat de licence. Le client reconna\u00eet en avoir re\u00e7u un exemplaire. Ce contrat est r\u00e9put\u00e9 comme \u00e9tant partie int\u00e9grante d\u2019un bon de commande ;
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation de logiciels standards auquel cas le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d\u2019utilisation \u00e9tablie par le concepteur dudit programme ;
Soit porter sur des prestations pr\u00e9cises et d\u00e9finies ; Soit combiner ces diff\u00e9rents objets.
Si le contrat porte \u00e0 titre principal ou accessoire sur le droit d\u2019utilisation d\u2019un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, la licence accord\u00e9e par le titulaire au licenci\u00e9 porte sur le seul droit d\u2019utilisation interne du logiciel. Notre soci\u00e9t\u00e9 reste titulaire de ses droits moraux sur l’\u0153uvre.<\/p>

Article 6. Sous-traitance et cession<\/strong><\/p>

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution de la vente \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019acheteur. Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>

Article 7. Force majeure<\/strong><\/p>

La survenance de tout \u00e9v\u00e8nement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, gr\u00e8ves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou cons\u00e9quences d\u2019attentats, insuffisance de mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9pid\u00e9mies, intemp\u00e9ries et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9v\u00e8nement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives, suspendent l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel \u00e9v\u00e8nement notifiera \u00e0 l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais la preuve de sa survenance.
L\u2019ex\u00e9cution de ses obligations sera suspendue jusqu\u2019\u00e0 la notification de la fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e9tant entendu qu\u2019aucune partie ne pourra r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Les parties mettront tout en \u0153uvre afin de r\u00e9duire les difficult\u00e9s et\/ou dommages caus\u00e9s. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en \u0153uvre pour ren\u00e9gocier l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure du contrat de vente. A d\u00e9faut d\u2019accord, chaque partie aura le droit d\u2019y mettre fin par notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Article 8. Transports \u2013 Transfert de risque<\/strong><\/p>

Toutes nos fournitures voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, qui devra en cas de perte ou d\u2019avaries exercer son recours contre les transporteurs. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de risques s\u2019effectue au moment du chargement du v\u00e9hicule. La demande du client portant sur la livraison par notre soci\u00e9t\u00e9 de fournitures n\u2019exon\u00e8re pas celui-ci de sa responsabilit\u00e9.
Notre soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les conflits de travail et les retards de livraison des fournisseurs du fournisseur.<\/p>

Article 9. Confidentialit\u00e9 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

Tant le Client que le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des personnes tierces, des informations confidentielles, et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit, et ce jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la rupture de ladite relation contractuelle. Les 2 parties prendront vis \u00e0 vis de leur personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer sous leur responsabilit\u00e9 le secret et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et tous documents vis\u00e9s par cet article. La participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en lien avec le Vendeur conf\u00e8re \u00e0 celui-ci le droit de publier sur son site internet, les r\u00e9seaux sociaux et tout autre support de communication, la pr\u00e9sence et le visuel. Le droit \u00e0 l\u2019image est automatiquement c\u00e9d\u00e9 au vendeur, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire. Le Vendeur pourra \u00e9galement, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire, r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019enseigne du Client sur son site internet ou tout autre visuel de son choix. L\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es par le Vendeur dans le cadre de la relation contractuelle l\u2019est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Il y est fait renvoi \u00e0 la\u00a0Charte de Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/a>\u00a0\u00e9tablie par le Vendeur, disponible ci-apr\u00e8s :\u00a0https:\/\/www.smb-luxembourg.com\/mentions-legales-smb-it-management-solutions-luxembourg<\/a>.<\/p>

Article 10. Obligation de non-sollicitation du personnel<\/strong><\/p>

Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune mani\u00e8re, tout collaborateur pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur de notre soci\u00e9t\u00e9 en dehors du\/des contrats sans l\u2019accord pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. La pr\u00e9sente clause vaudra, quelle que soit la sp\u00e9cialisation du collaborateur en cause, et m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la sollicitation serait \u00e0 l’initiative du dit collaborateur. La pr\u00e9sente clause d\u00e9veloppera ses effets pendant toute l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, et pendant cinq ans \u00e0 compter de sa terminaison.
Tout manquement \u00e0 cette condition sera automatiquement suivi de poursuite, et p\u00e9nalit\u00e9 au manque \u00e0 gagner de notre soci\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur une dur\u00e9e de 10 ans ou plus suivant la d\u00e9cision du tribunal en charge du dossier.<\/p>

Article 11. Facturation et paiements<\/strong><\/p>

Nos factures sont \u00e9tablies au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le risque de change est \u00e0 charge du client. Les conditions ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le client \u00e0 d\u00e9faut d\u2019opposition \u00e9crite dans les huit jours de la r\u00e9ception du premier document qui les porte \u00e0 sa connaissance. Elles ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es en cas de relations commerciales suivies. Toutes nos factures sont payables au comptant ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance notifi\u00e9e sur la facture, net sans escompte sauf stipulation contraire. En aucun cas, le client ne pourra imposer ses propres conditions de paiement. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera imm\u00e9diatement de plein droit sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat au taux de 12% l\u2019an. Sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats de retard, le simple d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure la d\u00e9bitions compl\u00e9mentaire d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 15% des montants factur\u00e9s avec un minimum de 75\u20ac. Aucune contestation ne sera valable si elle n\u2019est formul\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine suivant la r\u00e9ception de la facture. Un changement d\u2019adresse ne peut valoir excuse de n\u2019avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne l\u2019avoir pas protest\u00e9e dans le d\u00e9lai. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander un acompte de 0 \u00e0 100%.
Le simple d\u00e9faut de paiement des contrats \u00e0 tacite reconduction \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure \u00e0 la suspension des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre\/nos logiciel(s), l\u2019acc\u00e8s au donn\u00e9e brute reste accessible au client, d\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la\/des factures, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 r\u00e9activer l\u2019utilisation du\/des logiciel(s).<\/p>

Article 12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Tout mat\u00e9riel et\/ou tout travail restent la propri\u00e9t\u00e9 de notre firme jusqu\u2019au paiement de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb comprenant le prix convenu, les frais annexes et les taxes. Si des m\u00e9thodes, documents, propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du client, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, ils restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9, le client n\u2019ayant un droit d\u2019usage que pour autant que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par \u00e9crit. En cas de carence de paiement ou de faute grave dans l\u2019utilisation des logiciels, notre soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 venir les reprendre moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Le client s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat avant apurement de son compte. Les \u00e9ventuels acomptes per\u00e7us seront conserv\u00e9s afin de couvrir les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 la revente. L\u2019acceptation de traites en paiement de nos factures n\u2019emporte pas novation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Article 13. Garantie<\/strong><\/p>

Les pi\u00e8ces et mat\u00e9riels fournis par notre soci\u00e9t\u00e9 sont garantis 1 an \u00e0 compter de leur date de livraison. La garantie fabriquant est valable 2 ans apr\u00e8s la date de la livraison. Les vices apparents doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s dans les 48 heures de la livraison et confirm\u00e9s par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine. En cas de vices cach\u00e9s, notre garantie se limite au remplacement des fournitures d\u00e9fectueuses.<\/p>

En cas de d\u00e9placement sur le site du client n\u00e9cessit\u00e9 pour le contr\u00f4le ou la reprise du mat\u00e9riel fourni, la garantie ne couvrira pas les frais de d\u00e9placement qui seront factur\u00e9s distinctement. Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es chez le fabricant, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame pendant la p\u00e9riode de garantie. Toute garantie ne s\u2019applique que pour autant que la responsabilit\u00e9 du vendeur\/entrepreneur soit prouv\u00e9e. La garantie ne s\u2019applique pas si l\u2019appareil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement utilis\u00e9 ou entretenu ou si l\u2019appareil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou d\u00e9mont\u00e9, m\u00eame partiellement par des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

La garantie ne s\u2019applique pas notamment si les d\u00e9g\u00e2ts sont la cons\u00e9quence de la connexion de l\u2019appareil de notre soci\u00e9t\u00e9 avec un appareil d\u2019une autre origine, ou de l\u2019utilisation de l\u2019appareil dans un environnement non conforme aux sp\u00e9cifications (temp\u00e9rature, humidit\u00e9, atmosph\u00e8re corrosive ou poussi\u00e9reuse, variation de tension \u00e9lectrique, etc.). La garantie, qu\u2019elle que soit la cause qui puisse engager sa responsabilit\u00e9, ne pourra, en aucun cas, avoir d\u2019autres cons\u00e9quences que de l\u2019obliger \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer le plus rapidement possible la marchandise ou la prestation de service reconnue d\u00e9fectueuse, l\u2019acheteur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution de la vente ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Article 14. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier recommand\u00e9 dans les huit jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facture. La preuve de la non-conformit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019acheteur. La reprise de la marchandise par notre soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 ou non accept\u00e9e par le client, n\u2019emporte aucune reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme du produit. Toute r\u00e9clamation et tout appel en garantie ne suspend pas l\u2019exigibilit\u00e9 des montants dus. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation de vente par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9lever selon le type de mat\u00e9riel et d\u2019accessoires command\u00e9s de 20 \u00e0 100% du montant total de la commande. Le client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa r\u00e9clamation et la proc\u00e9dure suivie pour la faire aboutir, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues sera limit\u00e9e \u00e0 la somme totale effectivement pay\u00e9e par le client pour les services fournis.<\/p>

Article 15. Responsabilit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>

Le client assume la responsabilit\u00e9 juridique du travail qu\u2019il nous a command\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les travaux command\u00e9s par le client et soumis \u00e0 son approbation. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de demande ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le client ou \u00e9manant d\u2019un tiers quel qu\u2019il soit. Le client est toujours suppos\u00e9 avoir acquis et\/ou avoir acquitt\u00e9 les droits de reproduction des mod\u00e8les ou documents qu\u2019il nous donne \u00e0 reproduire et c\u2019est sous sa seule responsabilit\u00e9 que nous ex\u00e9cuterons ses ordres. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre redevable du paiement des droits de reproduction ou des droits d\u2019ex\u00e9cution ou autres \u00e9ventuels droits d\u2019auteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de qui que ce soit. La perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou autres d\u00e9g\u00e2ts pouvant survenir en cours de travaux aux originaux des clients n\u2019engage pas notre responsabilit\u00e9.<\/p>

En cas de perte, vol, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction, pour quelque cause que ce soit, survenus aux bandes, disques magn\u00e9tiques ou autres objets momentan\u00e9ment en d\u00e9p\u00f4t dans les locaux de notre soci\u00e9t\u00e9, notre responsabilit\u00e9 sera totalement d\u00e9gag\u00e9e. Avant toute intervention de notre soci\u00e9t\u00e9, le client aura sous sa responsabilit\u00e9 enti\u00e8re assur\u00e9 par un syst\u00e8me de copie fiable deux sauvegardes int\u00e9grales de ses donn\u00e9es informatiques. Les proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es ressortissent de la responsabilit\u00e9 exclusive du client. Si la demande de sauvegarde est demand\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, il en va de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sauvegarde effectu\u00e9, afin de s\u2019assurer que l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es soient effectivement bien sauvegard\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si un ou plusieurs fichiers venaient \u00e0 manquer sur ces sauvegardes.<\/p>

Article 16. Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>

Sauf accord contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur portant sur les cr\u00e9ations, productions ou programmes r\u00e9alis\u00e9s dans ses ateliers. Ceux-ci ne peuvent donc \u00eatre reproduits ou copi\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ni transmis \u00e0 des tiers sans l\u2019autorisation expresse et cibl\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues initialement. Le client est bien conscient de son obligation de respecter les droits d\u2019usage des logiciels qu\u2019il utilise. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra jamais \u00eatre tenue pour responsable du non-respect par le client de ses obligations vis-\u00e0-vis des concepteurs de logiciels.<\/p>

Article 17. Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>

Le contrat est r\u00e9gi par la loi du\/des pays o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation et les Tribunaux de la r\u00e9gion de notre si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>

Article 18. Dispositions particuli\u00e8res propres \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la location d\u2019\u00e9quipement<\/strong><\/p>

Les \u00e9quipements demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Le signe distinctif marquant la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre enlev\u00e9 ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.
Les Loyers sont payables mensuellement et par anticipation, tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb. Le non-paiement d\u2019un seul loyer \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene automatiquement la r\u00e9siliation du contrat et l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 de relocation \u00e9gale \u00e0 2 mois de loyer.
Le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 en remplacement d\u2019\u00e9quipement en r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019entretien l\u2019est strictement \u00e0 titre pr\u00e9caire et devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande sans que le client puisse invoquer une quelconque indemnit\u00e9.
Le locataire ou l\u2019emprunteur s\u2019engage \u00e0 user des \u00e9quipements en bon p\u00e8re de famille, il en assurera les frais d\u2019entretien et les r\u00e9paration \u00e9ventuelles sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque diminution du loyer ou r\u00e9siliation du contrat.
En cas de non restitution pour quelque raison que ce soit le client remboursera la contre-valeur, major\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de trois mois de loyer.
La restitution sera effectu\u00e9e par le locataire ou le d\u00e9tenteur \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils.<\/p>

Article 19. Envoi de document par poste<\/strong><\/p>

Toute demande d\u2019envoi de document par poste sera factur\u00e9e avec un minimum de 15\u20ac HTVA. Les demandes par voie \u00e9lectronique restent gratuites pour toutes demandes ne d\u00e9passant pas 15 minutes, si votre demande engendre un temps d\u00e9passant 15 minutes, une prestation vous sera factur\u00e9e au temps correspondant \u00e0 votre demande initiale.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSHERWOOD SOFTWARE SERVICES<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE <\/strong>SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L.<\/strong><\/p>

Date de mise \u00e0 jour : 09\/05\/2018<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

Toute commande sign\u00e9e emporte acceptation par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s reproduites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de service annulent et remplacent toutes autres conditions pr\u00e9alablement sign\u00e9es entre notre soci\u00e9t\u00e9 et le client. Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9sire inclure une condition particuli\u00e8re, il pourra en faire \u00e0 la demande \u00e0 notre si\u00e8ge end\u00e9ans les 6 mois qui suivent la mise en route de ces nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.
La nullit\u00e9 ou la non application d’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut affecter la validit\u00e9 ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, \u00e0 remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue \u00e9conomique.
Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ult\u00e9rieure.<\/p>

Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Tous les march\u00e9s conclus par notre soci\u00e9t\u00e9 sont soumis, sans exception, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9 ou n\u2019aient fait l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique et pr\u00e9cisant qu\u2019il entend d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En signant une convention, contrat, offre, commande, ou sur base d\u2019une relation commerciale suivie, le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

Article\u00a0 2. Offres et commandes<\/strong><\/p>

Nos offres sont valables pendant 10 jours \u00e0 compter de leur date. Elles sont faites sans engagement. Elles sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision en cas de hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, de donn\u00e9es impr\u00e9visibles ou de modifications du projet initial en cours de r\u00e9alisation. Nos offres sont \u00e9tablies sur base des demandes formul\u00e9es par nos clients. Si celles-ci sont incompl\u00e8tes, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra nullement \u00eatre tenue pour responsable si un besoin non ou mal exprim\u00e9 n\u2019est pas satisfait. Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande, contrat, offre, ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition sine qua non qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit par nous. Le client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, voir et\/ou essayer tout logiciel ou mat\u00e9riel afin de juger de ses limites. Le client ach\u00e8te donc en connaissance de cause et reconna\u00eet que notre soci\u00e9t\u00e9 a rempli son devoir de conseil. Sauf stipulation contraire, nos offres s\u2019entendent hors tva, hors recupel, hors auvibel, hors reprobel, hors bebat, hors livraison et hors frais d\u2019installation.<\/p>

Toutes nos ventes sont consid\u00e9r\u00e9es faites au d\u00e9part du si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9. Au cas o\u00f9 le pr\u00e9sent contrat ne serait pas conclu au si\u00e8ge social de notre entreprise mais bien au domicile ou au si\u00e8ge social du client, \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes avoir sollicit\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9alable et expresse la visite de notre entreprise en vue de n\u00e9gocier un contrat, lequel ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab une vente au consommateur conclue en dehors de l\u2019entreprise du vendeur \u00bb au sens de l\u2019article 86 de la loi du 14.07.1991.<\/p>

Toute commande du client accept\u00e9e constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci. Le client, par le fait du march\u00e9, doit accepter les tol\u00e9rances qui sont celles d\u2019usage dans l\u2019industrie informatique. Il s\u2019agit d\u2019assumer une obligation de moyen dans le chef du vendeur. Nos rapports sont r\u00e9gis par les usages professionnels communs aux diverses branches d\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie informatique. En cas de force majeure, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fournir un mat\u00e9riel \u00e9quivalent \u00e0 celui command\u00e9 pour autant qu\u2019il conduise au r\u00e9sultat escompt\u00e9. Est entendue comme commande, toute commande accept\u00e9e par le Vendeur. La commande doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit. Elle n\u2019est valablement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du Vendeur. Toute annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande enregistr\u00e9e entra\u00eene l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 hauteur de 30% de montant global de la commande, avec un minimum de 125\u20ac pour frais administratifs.<\/p>

Article\u00a0 3. D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement \u00e9ventuel du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou la r\u00e9solution du contrat, et ce nonobstant le fait que le Client a enregistr\u00e9 un quelconque dommage par la non r\u00e9ception de la commande dans le d\u00e9lai avanc\u00e9.<\/p>

Article\u00a0 4. R\u00e9ception et validation des demandes de d\u00e9veloppement<\/strong><\/p>

Il appartient au client d\u2019effectuer la r\u00e9ception des d\u00e9veloppements install\u00e9s c.\u00e0.d. d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la demande initiale. La p\u00e9riode de validation\/tests commence \u00e0 l\u2019installation. Pour tout d\u00e9veloppement mis en place chez le client, un d\u00e9lai de 7 jours sera octroy\u00e9 \u00e0 celui-ci pour v\u00e9rifier et tester le d\u00e9veloppement mise en place. Dans le cas de non-conformit\u00e9 identifi\u00e9e, reproductible et prouv\u00e9e du d\u00e9veloppement, le client en avertit notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit, avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de test. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit de la part du client dans le d\u00e9lai imparti ou si les parties reconnaissent que la non-conformit\u00e9 est non fond\u00e9e, la r\u00e9ception est acquise \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validation\/tests. Dans le cas contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour effectuer la correction.<\/p>

Article\u00a0 5. Droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les contrats conclus avec notre soci\u00e9t\u00e9 peuvent :
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 auquel cas le client sera tenu par le contrat de licence. Le client reconna\u00eet en avoir re\u00e7u un exemplaire. Ce contrat est r\u00e9put\u00e9 comme \u00e9tant partie int\u00e9grante d\u2019un bon de commande ;
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation de logiciels standards auquel cas le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d\u2019utilisation \u00e9tablie par le concepteur dudit programme ;
Soit porter sur des prestations pr\u00e9cises et d\u00e9finies ; Soit combiner ces diff\u00e9rents objets.
Si le contrat porte \u00e0 titre principal ou accessoire sur le droit d\u2019utilisation d\u2019un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, la licence accord\u00e9e par le titulaire au licenci\u00e9 porte sur le seul droit d\u2019utilisation interne du logiciel. Notre soci\u00e9t\u00e9 reste titulaire de ses droits moraux sur l’\u0153uvre.<\/p>

Article\u00a0 6. Sous-traitance et cession<\/strong><\/p>

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution de la vente \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019acheteur. Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>

Article\u00a0 7. Force majeure<\/strong><\/p>

La survenance de tout \u00e9v\u00e8nement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, gr\u00e8ves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou cons\u00e9quences d\u2019attentats, insuffisance de mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9pid\u00e9mies, intemp\u00e9ries et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9v\u00e8nement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives, suspendent l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel \u00e9v\u00e8nement notifiera \u00e0 l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais la preuve de sa survenance.
L\u2019ex\u00e9cution de ses obligations sera suspendue jusqu\u2019\u00e0 la notification de la fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e9tant entendu qu\u2019aucune partie ne pourra r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Les parties mettront tout en \u0153uvre afin de r\u00e9duire les difficult\u00e9s et\/ou dommages caus\u00e9s. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en \u0153uvre pour ren\u00e9gocier l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure du contrat de vente. A d\u00e9faut d\u2019accord, chaque partie aura le droit d\u2019y mettre fin par notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Article\u00a0 8. Transports \u2013 Transfert de risque<\/strong><\/p>

Toutes nos fournitures voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, qui devra en cas de perte ou d\u2019avaries exercer son recours contre les transporteurs. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de risques s\u2019effectue au moment du chargement du v\u00e9hicule. La demande du client portant sur la livraison par notre soci\u00e9t\u00e9 de fournitures n\u2019exon\u00e8re pas celui-ci de sa responsabilit\u00e9.
Notre soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les conflits de travail et les retards de livraison des fournisseurs du fournisseur.<\/p>

Article\u00a0 9. Confidentialit\u00e9 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

Tant le Client que le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des personnes tierces, des informations confidentielles, et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit, et ce jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la rupture de ladite relation contractuelle. Les 2 parties prendront vis \u00e0 vis de leur personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer sous leur responsabilit\u00e9 le secret et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et tous documents vis\u00e9s par cet article. La participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en lien avec le Vendeur conf\u00e8re \u00e0 celui-ci le droit de publier sur son site internet, les r\u00e9seaux sociaux et tout autre support de communication, la pr\u00e9sence et le visuel. Le droit \u00e0 l\u2019image est automatiquement c\u00e9d\u00e9 au vendeur, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire. Le Vendeur pourra \u00e9galement, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire, r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019enseigne du Client sur son site internet ou tout autre visuel de son choix. L\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es par le Vendeur dans le cadre de la relation contractuelle l\u2019est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Il y est fait renvoi \u00e0 la\u00a0Charte de Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/a>\u00a0\u00e9tablie par le Vendeur, disponible ci-apr\u00e8s :\u00a0https:\/\/www.sherwood-software.be\/index.php\/mentions-legales\/<\/a>.<\/p>

Article\u00a0 10. Obligation de non-sollicitation du personnel<\/strong><\/p>

Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune mani\u00e8re, tout collaborateur pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur de notre soci\u00e9t\u00e9 en dehors du\/des contrats sans l\u2019accord pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. La pr\u00e9sente clause vaudra, quelle que soit la sp\u00e9cialisation du collaborateur en cause, et m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la sollicitation serait \u00e0 l’initiative du dit collaborateur. La pr\u00e9sente clause d\u00e9veloppera ses effets pendant toute l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, et pendant cinq ans \u00e0 compter de sa terminaison.
Tout manquement \u00e0 cette condition sera automatiquement suivi de poursuite, et p\u00e9nalit\u00e9 au manque \u00e0 gagner de notre soci\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur une dur\u00e9e de 10 ans ou plus suivant la d\u00e9cision du tribunal en charge du dossier.<\/p>

Article\u00a0 11. Facturation et paiements<\/strong><\/p>

Nos factures sont \u00e9tablies au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le risque de change est \u00e0 charge du client. Les conditions ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le client \u00e0 d\u00e9faut d\u2019opposition \u00e9crite dans les huit jours de la r\u00e9ception du premier document qui les porte \u00e0 sa connaissance. Elles ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es en cas de relations commerciales suivies. Toutes nos factures sont payables au comptant ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance notifi\u00e9e sur la facture, net sans escompte sauf stipulation contraire. En aucun cas, le client ne pourra imposer ses propres conditions de paiement. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera imm\u00e9diatement de plein droit sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat au taux de 12% l\u2019an. Sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats de retard, le simple d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure la d\u00e9bitions compl\u00e9mentaire d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 15% des montants factur\u00e9s avec un minimum de 75\u20ac. Aucune contestation ne sera valable si elle n\u2019est formul\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine suivant la r\u00e9ception de la facture. Un changement d\u2019adresse ne peut valoir excuse de n\u2019avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne l\u2019avoir pas protest\u00e9e dans le d\u00e9lai. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander un acompte de 0 \u00e0 100%.
Le simple d\u00e9faut de paiement des contrats \u00e0 tacite reconduction \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure \u00e0 la suspension des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre\/nos logiciel(s), l\u2019acc\u00e8s au donn\u00e9e brute reste accessible au client, d\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la\/des factures, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 r\u00e9activer l\u2019utilisation du\/des logiciel(s).<\/p>

Article\u00a0 12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Tout mat\u00e9riel et\/ou tout travail restent la propri\u00e9t\u00e9 de notre firme jusqu\u2019au paiement de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb comprenant le prix convenu, les frais annexes et les taxes. Si des m\u00e9thodes, documents, propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du client, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, ils restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9, le client n\u2019ayant un droit d\u2019usage que pour autant que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par \u00e9crit. En cas de carence de paiement ou de faute grave dans l\u2019utilisation des logiciels, notre soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 venir les reprendre moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Le client s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat avant apurement de son compte. Les \u00e9ventuels acomptes per\u00e7us seront conserv\u00e9s afin de couvrir les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 la revente. L\u2019acceptation de traites en paiement de nos factures n\u2019emporte pas novation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Article\u00a0 13. Garantie<\/strong><\/p>

Les pi\u00e8ces et mat\u00e9riels fournis par notre soci\u00e9t\u00e9 sont garantis 1 an \u00e0 compter de leur date de livraison. La garantie fabriquant est valable 2 ans apr\u00e8s la date de la livraison. Les vices apparents doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s dans les 48 heures de la livraison et confirm\u00e9s par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine. En cas de vices cach\u00e9s, notre garantie se limite au remplacement des fournitures d\u00e9fectueuses.<\/p>

En cas de d\u00e9placement sur le site du client n\u00e9cessit\u00e9 pour le contr\u00f4le ou la reprise du mat\u00e9riel fourni, la garantie ne couvrira pas les frais de d\u00e9placement qui seront factur\u00e9s distinctement. Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es chez le fabricant, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame pendant la p\u00e9riode de garantie. Toute garantie ne s\u2019applique que pour autant que la responsabilit\u00e9 du vendeur\/entrepreneur soit prouv\u00e9e. La garantie ne s\u2019applique pas si l\u2019appareil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement utilis\u00e9 ou entretenu ou si l\u2019appareil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou d\u00e9mont\u00e9, m\u00eame partiellement par des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

La garantie ne s\u2019applique pas notamment si les d\u00e9g\u00e2ts sont la cons\u00e9quence de la connexion de l\u2019appareil de notre soci\u00e9t\u00e9 avec un appareil d\u2019une autre origine, ou de l\u2019utilisation de l\u2019appareil dans un environnement non conforme aux sp\u00e9cifications (temp\u00e9rature, humidit\u00e9, atmosph\u00e8re corrosive ou poussi\u00e9reuse, variation de tension \u00e9lectrique, etc.). La garantie, qu\u2019elle que soit la cause qui puisse engager sa responsabilit\u00e9, ne pourra, en aucun cas, avoir d\u2019autres cons\u00e9quences que de l\u2019obliger \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer le plus rapidement possible la marchandise ou la prestation de service reconnue d\u00e9fectueuse, l\u2019acheteur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution de la vente ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Article\u00a0 14. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier recommand\u00e9 dans les huit jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facture. La preuve de la non-conformit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019acheteur. La reprise de la marchandise par notre soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 ou non accept\u00e9e par le client, n\u2019emporte aucune reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme du produit. Toute r\u00e9clamation et tout appel en garantie ne suspend pas l\u2019exigibilit\u00e9 des montants dus. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation de vente par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9lever selon le type de mat\u00e9riel et d\u2019accessoires command\u00e9s de 20 \u00e0 100% du montant total de la commande. Le client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa r\u00e9clamation et la proc\u00e9dure suivie pour la faire aboutir, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues sera limit\u00e9e \u00e0 la somme totale effectivement pay\u00e9e par le client pour les services fournis.<\/p>

Article\u00a0 15. Responsabilit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>

Le client assume la responsabilit\u00e9 juridique du travail qu\u2019il nous a command\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les travaux command\u00e9s par le client et soumis \u00e0 son approbation. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de demande ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le client ou \u00e9manant d\u2019un tiers quel qu\u2019il soit. Le client est toujours suppos\u00e9 avoir acquis et\/ou avoir acquitt\u00e9 les droits de reproduction des mod\u00e8les ou documents qu\u2019il nous donne \u00e0 reproduire et c\u2019est sous sa seule responsabilit\u00e9 que nous ex\u00e9cuterons ses ordres. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre redevable du paiement des droits de reproduction ou des droits d\u2019ex\u00e9cution ou autres \u00e9ventuels droits d\u2019auteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de qui que ce soit. La perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou autres d\u00e9g\u00e2ts pouvant survenir en cours de travaux aux originaux des clients n\u2019engage pas notre responsabilit\u00e9.<\/p>

En cas de perte, vol, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction, pour quelque cause que ce soit, survenus aux bandes, disques magn\u00e9tiques ou autres objets momentan\u00e9ment en d\u00e9p\u00f4t dans les locaux de notre soci\u00e9t\u00e9, notre responsabilit\u00e9 sera totalement d\u00e9gag\u00e9e. Avant toute intervention de notre soci\u00e9t\u00e9, le client aura sous sa responsabilit\u00e9 enti\u00e8re assur\u00e9 par un syst\u00e8me de copie fiable deux sauvegardes int\u00e9grales de ses donn\u00e9es informatiques. Les proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es ressortissent de la responsabilit\u00e9 exclusive du client. Si la demande de sauvegarde est demand\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, il en va de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sauvegarde effectu\u00e9, afin de s\u2019assurer que l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es soient effectivement bien sauvegard\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si un ou plusieurs fichiers venaient \u00e0 manquer sur ces sauvegardes.<\/p>

Article\u00a0 16. Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>

Sauf accord contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur portant sur les cr\u00e9ations, productions ou programmes r\u00e9alis\u00e9s dans ses ateliers. Ceux-ci ne peuvent donc \u00eatre reproduits ou copi\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ni transmis \u00e0 des tiers sans l\u2019autorisation expresse et cibl\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues initialement. Le client est bien conscient de son obligation de respecter les droits d\u2019usage des logiciels qu\u2019il utilise. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra jamais \u00eatre tenue pour responsable du non-respect par le client de ses obligations vis-\u00e0-vis des concepteurs de logiciels.<\/p>

Article\u00a0 17. Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>

Le contrat est r\u00e9gi par la loi du\/des pays o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation et les Tribunaux de la r\u00e9gion de notre si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>

Article\u00a0 18. Dispositions particuli\u00e8res propres \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la location d\u2019\u00e9quipement<\/strong><\/p>

Les \u00e9quipements demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Le signe distinctif marquant la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre enlev\u00e9 ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.
Les Loyers sont payables mensuellement et par anticipation, tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb. Le non-paiement d\u2019un seul loyer \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene automatiquement la r\u00e9siliation du contrat et l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 de relocation \u00e9gale \u00e0 2 mois de loyer.
Le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 en remplacement d\u2019\u00e9quipement en r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019entretien l\u2019est strictement \u00e0 titre pr\u00e9caire et devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande sans que le client puisse invoquer une quelconque indemnit\u00e9.
Le locataire ou l\u2019emprunteur s\u2019engage \u00e0 user des \u00e9quipements en bon p\u00e8re de famille, il en assurera les frais d\u2019entretien et les r\u00e9paration \u00e9ventuelles sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque diminution du loyer ou r\u00e9siliation du contrat.
En cas de non restitution pour quelque raison que ce soit le client remboursera la contre-valeur, major\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de trois mois de loyer.
La restitution sera effectu\u00e9e par le locataire ou le d\u00e9tenteur \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils.<\/p>

Article\u00a0 19. Envoi de document par poste<\/strong><\/p>

Toute demande d\u2019envoi de document par poste sera factur\u00e9e avec un minimum de 15\u20ac HTVA. Les demandes par voie \u00e9lectronique restent gratuites pour toutes demandes ne d\u00e9passant pas 15 minutes, si votre demande engendre un temps d\u00e9passant 15 minutes, une prestation vous sera factur\u00e9e au temps correspondant \u00e0 votre demande initiale<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVODATEL<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE <\/strong>VODATEL S.P.R.L.<\/strong><\/p>

Date de mise \u00e0 jour : 09\/05\/2018<\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

Toute commande sign\u00e9e emporte acceptation par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s reproduites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de service annulent et remplacent toutes autres conditions pr\u00e9alablement sign\u00e9es entre notre soci\u00e9t\u00e9 et le client. Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9sire inclure une condition particuli\u00e8re, il pourra en faire \u00e0 la demande \u00e0 notre si\u00e8ge end\u00e9ans les 6 mois qui suivent la mise en route de ces nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.
La nullit\u00e9 ou la non application d’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut affecter la validit\u00e9 ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, \u00e0 remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue \u00e9conomique.
Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ult\u00e9rieure.<\/p>

Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Tous les march\u00e9s conclus par notre soci\u00e9t\u00e9 sont soumis, sans exception, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9 ou n\u2019aient fait l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique et pr\u00e9cisant qu\u2019il entend d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En signant une convention, contrat, offre, commande, ou sur base d\u2019une relation commerciale suivie, le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

Article 2. Offres et commandes<\/strong><\/p>

Nos offres sont valables pendant 10 jours \u00e0 compter de leur date. Elles sont faites sans engagement. Elles sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision en cas de hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, de donn\u00e9es impr\u00e9visibles ou de modifications du projet initial en cours de r\u00e9alisation. Nos offres sont \u00e9tablies sur base des demandes formul\u00e9es par nos clients. Si celles-ci sont incompl\u00e8tes, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra nullement \u00eatre tenue pour responsable si un besoin non ou mal exprim\u00e9 n\u2019est pas satisfait. Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande, contrat, offre, ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition sine qua non qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit par nous. Le client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, voir et\/ou essayer tout logiciel ou mat\u00e9riel afin de juger de ses limites. Le client ach\u00e8te donc en connaissance de cause et reconna\u00eet que notre soci\u00e9t\u00e9 a rempli son devoir de conseil. Sauf stipulation contraire, nos offres s\u2019entendent hors tva, hors recupel, hors auvibel, hors reprobel, hors bebat, hors livraison et hors frais d\u2019installation.<\/p>

Toutes nos ventes sont consid\u00e9r\u00e9es faites au d\u00e9part du si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9. Au cas o\u00f9 le pr\u00e9sent contrat ne serait pas conclu au si\u00e8ge social de notre entreprise mais bien au domicile ou au si\u00e8ge social du client, \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes avoir sollicit\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9alable et expresse la visite de notre entreprise en vue de n\u00e9gocier un contrat, lequel ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab une vente au consommateur conclue en dehors de l\u2019entreprise du vendeur \u00bb au sens de l\u2019article 86 de la loi du 14.07.1991.<\/p>

Toute commande du client accept\u00e9e constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci. Le client, par le fait du march\u00e9, doit accepter les tol\u00e9rances qui sont celles d\u2019usage dans l\u2019industrie informatique. Il s\u2019agit d\u2019assumer une obligation de moyen dans le chef du vendeur. Nos rapports sont r\u00e9gis par les usages professionnels communs aux diverses branches d\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie informatique. En cas de force majeure, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fournir un mat\u00e9riel \u00e9quivalent \u00e0 celui command\u00e9 pour autant qu\u2019il conduise au r\u00e9sultat escompt\u00e9. Est entendue comme commande, toute commande accept\u00e9e par le Vendeur. La commande doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit. Elle n\u2019est valablement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du Vendeur. Toute annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande enregistr\u00e9e entra\u00eene l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 hauteur de 30% de montant global de la commande, avec un minimum de 125\u20ac pour frais administratifs.<\/p>

Article 3. D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement \u00e9ventuel du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou la r\u00e9solution du contrat, et ce nonobstant le fait que le Client a enregistr\u00e9 un quelconque dommage par la non r\u00e9ception de la commande dans le d\u00e9lai avanc\u00e9.<\/p>

Article 4. R\u00e9ception et validation des demandes de d\u00e9veloppement<\/strong><\/p>

Il appartient au client d\u2019effectuer la r\u00e9ception des d\u00e9veloppements install\u00e9s c.\u00e0.d. d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la demande initiale. La p\u00e9riode de validation\/tests commence \u00e0 l\u2019installation. Pour tout d\u00e9veloppement mis en place chez le client, un d\u00e9lai de 7 jours sera octroy\u00e9 \u00e0 celui-ci pour v\u00e9rifier et tester le d\u00e9veloppement mise en place. Dans le cas de non-conformit\u00e9 identifi\u00e9e, reproductible et prouv\u00e9e du d\u00e9veloppement, le client en avertit notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit, avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de test. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit de la part du client dans le d\u00e9lai imparti ou si les parties reconnaissent que la non-conformit\u00e9 est non fond\u00e9e, la r\u00e9ception est acquise \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validation\/tests. Dans le cas contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour effectuer la correction.<\/p>

Article 5. Droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les contrats conclus avec notre soci\u00e9t\u00e9 peuvent :
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 auquel cas le client sera tenu par le contrat de licence. Le client reconna\u00eet en avoir re\u00e7u un exemplaire. Ce contrat est r\u00e9put\u00e9 comme \u00e9tant partie int\u00e9grante d\u2019un bon de commande ;
Soit porter sur les droits d\u2019utilisation de logiciels standards auquel cas le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d\u2019utilisation \u00e9tablie par le concepteur dudit programme ;
Soit porter sur des prestations pr\u00e9cises et d\u00e9finies ; Soit combiner ces diff\u00e9rents objets.
Si le contrat porte \u00e0 titre principal ou accessoire sur le droit d\u2019utilisation d\u2019un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, la licence accord\u00e9e par le titulaire au licenci\u00e9 porte sur le seul droit d\u2019utilisation interne du logiciel. Notre soci\u00e9t\u00e9 reste titulaire de ses droits moraux sur l’\u0153uvre.<\/p>

Article 6. Sous-traitance et cession<\/strong><\/p>

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution de la vente \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019acheteur. Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>

Article 7. Force majeure<\/strong><\/p>

La survenance de tout \u00e9v\u00e8nement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, gr\u00e8ves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou cons\u00e9quences d\u2019attentats, insuffisance de mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9pid\u00e9mies, intemp\u00e9ries et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9v\u00e8nement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives, suspendent l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel \u00e9v\u00e8nement notifiera \u00e0 l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais la preuve de sa survenance.
L\u2019ex\u00e9cution de ses obligations sera suspendue jusqu\u2019\u00e0 la notification de la fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e9tant entendu qu\u2019aucune partie ne pourra r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Les parties mettront tout en \u0153uvre afin de r\u00e9duire les difficult\u00e9s et\/ou dommages caus\u00e9s. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en \u0153uvre pour ren\u00e9gocier l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure du contrat de vente. A d\u00e9faut d\u2019accord, chaque partie aura le droit d\u2019y mettre fin par notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

Article 8. Transports \u2013 Transfert de risque<\/strong><\/p>

Toutes nos fournitures voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, qui devra en cas de perte ou d\u2019avaries exercer son recours contre les transporteurs. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de risques s\u2019effectue au moment du chargement du v\u00e9hicule. La demande du client portant sur la livraison par notre soci\u00e9t\u00e9 de fournitures n\u2019exon\u00e8re pas celui-ci de sa responsabilit\u00e9.
Notre soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les conflits de travail et les retards de livraison des fournisseurs du fournisseur.<\/p>

Article 9. Confidentialit\u00e9 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

Tant le Client que le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des personnes tierces, des informations confidentielles, et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit, et ce jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la rupture de ladite relation contractuelle. Les 2 parties prendront vis \u00e0 vis de leur personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer sous leur responsabilit\u00e9 le secret et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et tous documents vis\u00e9s par cet article. La participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en lien avec le Vendeur conf\u00e8re \u00e0 celui-ci le droit de publier sur son site internet, les r\u00e9seaux sociaux et tout autre support de communication, la pr\u00e9sence et le visuel. Le droit \u00e0 l\u2019image est automatiquement c\u00e9d\u00e9 au vendeur, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire. Le Vendeur pourra \u00e9galement, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire, r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019enseigne du Client sur son site internet ou tout autre visuel de son choix. L\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es par le Vendeur dans le cadre de la relation contractuelle l\u2019est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Il y est fait renvoi \u00e0 la\u00a0Charte de Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/a>\u00a0\u00e9tablie par le Vendeur, disponible ci-apr\u00e8s :\u00a0https:\/\/www.vodatel.be\/index.php\/mentions-legales\/<\/a>.<\/p>

Article 10. Obligation de non-sollicitation du personnel<\/strong><\/p>

Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune mani\u00e8re, tout collaborateur pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur de notre soci\u00e9t\u00e9 en dehors du\/des contrats sans l\u2019accord pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. La pr\u00e9sente clause vaudra, quelle que soit la sp\u00e9cialisation du collaborateur en cause, et m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la sollicitation serait \u00e0 l’initiative du dit collaborateur. La pr\u00e9sente clause d\u00e9veloppera ses effets pendant toute l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, et pendant cinq ans \u00e0 compter de sa terminaison.
Tout manquement \u00e0 cette condition sera automatiquement suivi de poursuite, et p\u00e9nalit\u00e9 au manque \u00e0 gagner de notre soci\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur une dur\u00e9e de 10 ans ou plus suivant la d\u00e9cision du tribunal en charge du dossier.<\/p>

Article 11. Facturation et paiements<\/strong><\/p>

Nos factures sont \u00e9tablies au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le risque de change est \u00e0 charge du client. Les conditions ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le client \u00e0 d\u00e9faut d\u2019opposition \u00e9crite dans les huit jours de la r\u00e9ception du premier document qui les porte \u00e0 sa connaissance. Elles ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es en cas de relations commerciales suivies. Toutes nos factures sont payables au comptant ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance notifi\u00e9e sur la facture, net sans escompte sauf stipulation contraire. En aucun cas, le client ne pourra imposer ses propres conditions de paiement. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera imm\u00e9diatement de plein droit sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat au taux de 12% l\u2019an. Sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats de retard, le simple d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure la d\u00e9bitions compl\u00e9mentaire d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 15% des montants factur\u00e9s avec un minimum de 75\u20ac. Aucune contestation ne sera valable si elle n\u2019est formul\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine suivant la r\u00e9ception de la facture. Un changement d\u2019adresse ne peut valoir excuse de n\u2019avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne l\u2019avoir pas protest\u00e9e dans le d\u00e9lai. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander un acompte de 0 \u00e0 100%.
Le simple d\u00e9faut de paiement des contrats \u00e0 tacite reconduction \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure \u00e0 la suspension des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre\/nos logiciel(s), l\u2019acc\u00e8s au donn\u00e9e brute reste accessible au client, d\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la\/des factures, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 r\u00e9activer l\u2019utilisation du\/des logiciel(s).<\/p>

Article 12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Tout mat\u00e9riel et\/ou tout travail restent la propri\u00e9t\u00e9 de notre firme jusqu\u2019au paiement de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb comprenant le prix convenu, les frais annexes et les taxes. Si des m\u00e9thodes, documents, propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du client, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, ils restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9, le client n\u2019ayant un droit d\u2019usage que pour autant que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par \u00e9crit. En cas de carence de paiement ou de faute grave dans l\u2019utilisation des logiciels, notre soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 venir les reprendre moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Le client s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat avant apurement de son compte. Les \u00e9ventuels acomptes per\u00e7us seront conserv\u00e9s afin de couvrir les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 la revente. L\u2019acceptation de traites en paiement de nos factures n\u2019emporte pas novation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Article 13. Garantie<\/strong><\/p>

Les pi\u00e8ces et mat\u00e9riels fournis par notre soci\u00e9t\u00e9 sont garantis 1 an \u00e0 compter de leur date de livraison. La garantie fabriquant est valable 2 ans apr\u00e8s la date de la livraison. Les vices apparents doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s dans les 48 heures de la livraison et confirm\u00e9s par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine. En cas de vices cach\u00e9s, notre garantie se limite au remplacement des fournitures d\u00e9fectueuses.<\/p>

En cas de d\u00e9placement sur le site du client n\u00e9cessit\u00e9 pour le contr\u00f4le ou la reprise du mat\u00e9riel fourni, la garantie ne couvrira pas les frais de d\u00e9placement qui seront factur\u00e9s distinctement. Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es chez le fabricant, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame pendant la p\u00e9riode de garantie. Toute garantie ne s\u2019applique que pour autant que la responsabilit\u00e9 du vendeur\/entrepreneur soit prouv\u00e9e. La garantie ne s\u2019applique pas si l\u2019appareil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement utilis\u00e9 ou entretenu ou si l\u2019appareil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou d\u00e9mont\u00e9, m\u00eame partiellement par des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

La garantie ne s\u2019applique pas notamment si les d\u00e9g\u00e2ts sont la cons\u00e9quence de la connexion de l\u2019appareil de notre soci\u00e9t\u00e9 avec un appareil d\u2019une autre origine, ou de l\u2019utilisation de l\u2019appareil dans un environnement non conforme aux sp\u00e9cifications (temp\u00e9rature, humidit\u00e9, atmosph\u00e8re corrosive ou poussi\u00e9reuse, variation de tension \u00e9lectrique, etc.). La garantie, qu\u2019elle que soit la cause qui puisse engager sa responsabilit\u00e9, ne pourra, en aucun cas, avoir d\u2019autres cons\u00e9quences que de l\u2019obliger \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer le plus rapidement possible la marchandise ou la prestation de service reconnue d\u00e9fectueuse, l\u2019acheteur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution de la vente ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Article 14. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier recommand\u00e9 dans les huit jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facture. La preuve de la non-conformit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019acheteur. La reprise de la marchandise par notre soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 ou non accept\u00e9e par le client, n\u2019emporte aucune reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme du produit. Toute r\u00e9clamation et tout appel en garantie ne suspend pas l\u2019exigibilit\u00e9 des montants dus. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation de vente par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9lever selon le type de mat\u00e9riel et d\u2019accessoires command\u00e9s de 20 \u00e0 100% du montant total de la commande. Le client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa r\u00e9clamation et la proc\u00e9dure suivie pour la faire aboutir, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues sera limit\u00e9e \u00e0 la somme totale effectivement pay\u00e9e par le client pour les services fournis.<\/p>

Article 15. Responsabilit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>

Le client assume la responsabilit\u00e9 juridique du travail qu\u2019il nous a command\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les travaux command\u00e9s par le client et soumis \u00e0 son approbation. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de demande ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le client ou \u00e9manant d\u2019un tiers quel qu\u2019il soit. Le client est toujours suppos\u00e9 avoir acquis et\/ou avoir acquitt\u00e9 les droits de reproduction des mod\u00e8les ou documents qu\u2019il nous donne \u00e0 reproduire et c\u2019est sous sa seule responsabilit\u00e9 que nous ex\u00e9cuterons ses ordres. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre redevable du paiement des droits de reproduction ou des droits d\u2019ex\u00e9cution ou autres \u00e9ventuels droits d\u2019auteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de qui que ce soit. La perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou autres d\u00e9g\u00e2ts pouvant survenir en cours de travaux aux originaux des clients n\u2019engage pas notre responsabilit\u00e9.<\/p>

En cas de perte, vol, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction, pour quelque cause que ce soit, survenus aux bandes, disques magn\u00e9tiques ou autres objets momentan\u00e9ment en d\u00e9p\u00f4t dans les locaux de notre soci\u00e9t\u00e9, notre responsabilit\u00e9 sera totalement d\u00e9gag\u00e9e. Avant toute intervention de notre soci\u00e9t\u00e9, le client aura sous sa responsabilit\u00e9 enti\u00e8re assur\u00e9 par un syst\u00e8me de copie fiable deux sauvegardes int\u00e9grales de ses donn\u00e9es informatiques. Les proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es ressortissent de la responsabilit\u00e9 exclusive du client. Si la demande de sauvegarde est demand\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, il en va de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sauvegarde effectu\u00e9, afin de s\u2019assurer que l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es soient effectivement bien sauvegard\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si un ou plusieurs fichiers venaient \u00e0 manquer sur ces sauvegardes.<\/p>

Article 16. Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>

Sauf accord contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur portant sur les cr\u00e9ations, productions ou programmes r\u00e9alis\u00e9s dans ses ateliers. Ceux-ci ne peuvent donc \u00eatre reproduits ou copi\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ni transmis \u00e0 des tiers sans l\u2019autorisation expresse et cibl\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues initialement. Le client est bien conscient de son obligation de respecter les droits d\u2019usage des logiciels qu\u2019il utilise. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra jamais \u00eatre tenue pour responsable du non-respect par le client de ses obligations vis-\u00e0-vis des concepteurs de logiciels.<\/p>

Article 17. Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>

Le contrat est r\u00e9gi par la loi du\/des pays o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation et les Tribunaux de la r\u00e9gion de notre si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>

Article 18. Dispositions particuli\u00e8res propres \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la location d\u2019\u00e9quipement<\/strong><\/p>

Les \u00e9quipements demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Le signe distinctif marquant la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre enlev\u00e9 ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.
Les Loyers sont payables mensuellement et par anticipation, tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb. Le non-paiement d\u2019un seul loyer \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene automatiquement la r\u00e9siliation du contrat et l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 de relocation \u00e9gale \u00e0 2 mois de loyer.
Le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 en remplacement d\u2019\u00e9quipement en r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019entretien l\u2019est strictement \u00e0 titre pr\u00e9caire et devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande sans que le client puisse invoquer une quelconque indemnit\u00e9.
Le locataire ou l\u2019emprunteur s\u2019engage \u00e0 user des \u00e9quipements en bon p\u00e8re de famille, il en assurera les frais d\u2019entretien et les r\u00e9paration \u00e9ventuelles sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque diminution du loyer ou r\u00e9siliation du contrat.
En cas de non restitution pour quelque raison que ce soit le client remboursera la contre-valeur, major\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de trois mois de loyer.
La restitution sera effectu\u00e9e par le locataire ou le d\u00e9tenteur \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils.<\/p>

Article 19. Envoi de document par poste<\/strong><\/p>

Toute demande d\u2019envoi de document par poste sera factur\u00e9e avec un minimum de 15\u20ac HTVA. Les demandes par voie \u00e9lectronique restent gratuites pour toutes demandes ne d\u00e9passant pas 15 minutes, si votre demande engendre un temps d\u00e9passant 15 minutes, une prestation vous sera factur\u00e9e au temps correspondant \u00e0 votre demande initiale<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPMIGEST<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE PMIGEST S.P.R.L. \u2013 N\u00b0 Entr. 0843.663.438<\/strong><\/p>

Date de mise \u00e0 jour : 09\/05\/2018 – Version 2018-01<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p><\/div>

Toute commande sign\u00e9e emporte acceptation par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s reproduites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de service annulent et remplacent toutes autres conditions pr\u00e9alablement sign\u00e9es entre notre soci\u00e9t\u00e9 et le client. Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9sire inclure une condition particuli\u00e8re, il pourra en faire \u00e0 la demande \u00e0 notre si\u00e8ge end\u00e9ans les 6 mois qui suivent la mise en route de ces nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

La nullit\u00e9 ou la non application d’une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut affecter la validit\u00e9 ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, \u00e0 remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue \u00e9conomique.<\/p>

Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ult\u00e9rieure.<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Champ d\u2019application<\/b><\/p>

Tous les march\u00e9s conclus par notre soci\u00e9t\u00e9 sont soumis, sans exception, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, \u00e0 moins que celles-ci n\u2019aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9 ou n\u2019aient fait l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique et pr\u00e9cisant qu\u2019il entend d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En signant une convention, contrat, offre, commande, ou sur base d\u2019une relation commerciale suivie, le client reconnait express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Offres et commandes<\/b><\/p>

Nos offres sont valables pendant 10 jours \u00e0 compter de leur date. Elles sont faites sans engagement. Elles sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision en cas de hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, de donn\u00e9es impr\u00e9visibles ou de modifications du projet initial en cours de r\u00e9alisation. Nos offres sont \u00e9tablies sur base des demandes formul\u00e9es par nos clients. Si celles-ci sont incompl\u00e8tes, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra nullement \u00eatre tenue pour responsable si un besoin non ou mal exprim\u00e9 n\u2019est pas satisfait. Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande, contrat, offre, ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition sine qua non qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit par nous. Le client peut, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, voir et\/ou essayer tout logiciel ou mat\u00e9riel afin de juger de ses limites. Le client ach\u00e8te donc en connaissance de cause et reconna\u00eet que notre soci\u00e9t\u00e9 a rempli son devoir de conseil. Sauf stipulation contraire, nos offres s\u2019entendent hors tva, hors recupel, hors auvibel, hors reprobel, hors bebat, hors livraison et hors frais d\u2019installation. Toutes nos ventes sont consid\u00e9r\u00e9es faites au d\u00e9part du si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9. Au cas o\u00f9 le pr\u00e9sent contrat ne serait pas conclu au si\u00e8ge social de notre entreprise mais bien au domicile ou au si\u00e8ge social du client, \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes avoir sollicit\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9alable et expresse la visite de notre entreprise en vue de n\u00e9gocier un contrat, lequel ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab une vente au consommateur conclue en dehors de l\u2019entreprise du vendeur \u00bb au sens de l\u2019article 86 de la loi du 14.07.1991.<\/p>

Toute commande du client accept\u00e9e constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci. Le client, par le fait du march\u00e9, doit accepter les tol\u00e9rances qui sont celles d\u2019usage dans l\u2019industrie informatique. Il s\u2019agit d\u2019assumer une obligation de moyen dans le chef du vendeur. Nos rapports sont r\u00e9gis par les usages professionnels communs aux diverses branches d\u2019activit\u00e9 de l\u2019industrie informatique. En cas de force majeure, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fournir un mat\u00e9riel \u00e9quivalent \u00e0 celui command\u00e9 pour autant qu\u2019il conduise au r\u00e9sultat escompt\u00e9. Est entendue comme commande, toute commande accept\u00e9e par le Vendeur. La commande doit \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit. Elle n\u2019est valablement enregistr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du Vendeur. Toute annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande enregistr\u00e9e entra\u00eene l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 hauteur de 30% de montant global de la commande, avec un minimum de 125\u20ac pour frais administratifs.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. D\u00e9lais de livraison<\/b><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement \u00e9ventuel du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou la r\u00e9solution du contrat, et ce nonobstant le fait que le Client a enregistr\u00e9 un quelconque dommage par la non r\u00e9ception de la commande dans le d\u00e9lai avanc\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. R\u00e9ception et validation des demandes de d\u00e9veloppement<\/b><\/p>

Il appartient au client d\u2019effectuer la r\u00e9ception des d\u00e9veloppements install\u00e9s c.\u00e0.d. d\u2019en v\u00e9rifier la conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la demande initiale. La p\u00e9riode de validation\/tests commence \u00e0 l\u2019installation. Pour tout d\u00e9veloppement mis en place chez le client, un d\u00e9lai de 7 jours sera octroy\u00e9 \u00e0 celui-ci pour v\u00e9rifier et tester le d\u00e9veloppement mise en place. Dans le cas de non-conformit\u00e9 identifi\u00e9e, reproductible et prouv\u00e9e du d\u00e9veloppement, le client en avertit notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit, avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de test. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit de la part du client dans le d\u00e9lai imparti ou si les parties reconnaissent que la non-conformit\u00e9 est non fond\u00e9e, la r\u00e9ception est acquise \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validation\/tests. Dans le cas contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour effectuer la correction.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Droits d\u2019utilisation<\/b><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les contrats conclus avec notre soci\u00e9t\u00e9 peuvent :<\/p>

Soit porter sur les droits d\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 auquel cas le client sera tenu par le contrat de licence. Le client reconna\u00eet en avoir re\u00e7u un exemplaire. Ce contrat est r\u00e9put\u00e9 comme \u00e9tant partie int\u00e9grante d\u2019un bon de commande ; Soit porter sur les droits d\u2019utilisation de logiciels standards auquel cas le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d\u2019utilisation \u00e9tablie par le concepteur dudit programme ; Soit porter sur des prestations pr\u00e9cises et d\u00e9finies ; Soit combiner ces diff\u00e9rents objets.<\/p>

Si le contrat porte \u00e0 titre principal ou accessoire sur le droit d\u2019utilisation d\u2019un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, la licence accord\u00e9e par le titulaire au licenci\u00e9 porte sur le seul droit d\u2019utilisation interne du logiciel. Notre soci\u00e9t\u00e9 reste titulaire de ses droits moraux sur l’\u0153uvre.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Sous-traitance et cession<\/b><\/p>

Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution de la vente \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019acheteur. Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Force majeure<\/b><\/p>

La survenance de tout \u00e9v\u00e8nement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, gr\u00e8ves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou cons\u00e9quences d\u2019attentats, insuffisance de mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9pid\u00e9mies, intemp\u00e9ries et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9v\u00e8nement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives, suspendent l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel \u00e9v\u00e8nement notifiera \u00e0 l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais la preuve de sa survenance. L\u2019ex\u00e9cution de ses obligations sera<\/p>

suspendue jusqu\u2019\u00e0 la notification de la fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, \u00e9tant entendu qu\u2019aucune partie ne pourra r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie.\u00a0<\/p>

Les parties mettront tout en \u0153uvre afin de r\u00e9duire les difficult\u00e9s et\/ou dommages caus\u00e9s. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en \u0153uvre pour ren\u00e9gocier l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure du contrat de vente. A d\u00e9faut d\u2019accord, chaque partie aura le droit d\u2019y mettre fin par notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Transports \u2013 Transfert de risque<\/b><\/p>

Toutes nos fournitures voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, qui devra en cas de perte ou d\u2019avaries exercer son recours contre les transporteurs. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de risques s\u2019effectue au moment du chargement du v\u00e9hicule. La demande du client portant sur la livraison par notre soci\u00e9t\u00e9 de fournitures n\u2019exon\u00e8re pas celui-ci de sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Notre soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les conflits de travail et les retards de livraison des fournisseurs du fournisseur.<\/p>

\u00a0<\/p>

9. Confidentialit\u00e9 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e<\/b><\/p>

Tant le Client que le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des personnes tierces, des informations confidentielles, et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit, et ce jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la rupture de ladite relation contractuelle. Les 2 parties prendront vis \u00e0 vis de leur personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer sous leur responsabilit\u00e9 le secret et la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et tous documents vis\u00e9s par cet article. La participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en lien avec le Vendeur conf\u00e8re \u00e0 celui-ci le droit de publier sur son site internet, les r\u00e9seaux sociaux et tout autre support de communication, la pr\u00e9sence et le visuel. Le droit \u00e0 l\u2019image est automatiquement c\u00e9d\u00e9 au vendeur, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire. Le Vendeur pourra \u00e9galement, sauf demande expresse, justifi\u00e9e et \u00e9crite en sens contraire, r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019enseigne du Client sur son site internet ou tout autre visuel de son choix. L\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es par le Vendeur dans le cadre de la relation contractuelle l\u2019est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur. Il y est fait renvoi \u00e0 la Charte de Vie Priv\u00e9e \u00e9tablie par le Vendeur, disponible ci-apr\u00e8s :\u00a0www.pmigest.be\/fr\/confidentialite<\/a>\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

10. Obligation de non-sollicitation du personnel<\/b><\/p>

Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune mani\u00e8re, tout collaborateur pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur de notre soci\u00e9t\u00e9 en dehors du\/des contrats sans l\u2019accord pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. La pr\u00e9sente clause vaudra, quelle que soit la sp\u00e9cialisation du collaborateur en cause, et m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la sollicitation serait \u00e0 l’initiative du dit collaborateur. La pr\u00e9sente clause d\u00e9veloppera ses effets pendant toute l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, et pendant cinq ans \u00e0 compter de sa terminaison.<\/p>

Tout manquement \u00e0 cette condition sera automatiquement suivi de poursuite, et p\u00e9nalit\u00e9 au manque \u00e0 gagner de notre soci\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur une dur\u00e9e de 10 ans ou plus suivant la d\u00e9cision du tribunal en charge du dossier.<\/p>

\u00a0<\/p>

11. Facturation et paiements<\/b><\/p>

Nos factures sont \u00e9tablies au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le risque de change est \u00e0 charge du client. Les conditions ci-dessous sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le client \u00e0 d\u00e9faut d\u2019opposition \u00e9crite dans les huit jours de la r\u00e9ception du premier document qui les porte \u00e0 sa connaissance. Elles ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es en cas de relations commerciales suivies. Toutes nos factures sont payables au comptant ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance notifi\u00e9e sur la facture, net sans escompte sauf stipulation contraire. En aucun cas, le client ne pourra imposer ses propres conditions de paiement. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera imm\u00e9diatement de plein droit sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat au taux de 12% l\u2019an. Sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats de retard, le simple d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure la d\u00e9bitions compl\u00e9mentaire d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 15% des montants factur\u00e9s avec un minimum de 75\u20ac. Aucune contestation ne sera valable si elle n\u2019est formul\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine suivant la r\u00e9ception de la facture. Un changement d\u2019adresse ne peut valoir excuse de n\u2019avoir pas eu connaissance de la facture ou de ne l\u2019avoir pas protest\u00e9e dans le d\u00e9lai. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander un acompte de 0 \u00e0 100%.<\/p>

Le simple d\u00e9faut de paiement des contrats \u00e0 tacite reconduction \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure \u00e0 la suspension des services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre\/nos logiciel(s), l\u2019acc\u00e8s au donn\u00e9e brute reste accessible au client, d\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la\/des factures, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 r\u00e9activer l\u2019utilisation du\/des logiciel(s).<\/p>

\u00a0<\/p>

12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>

Tout mat\u00e9riel et\/ou tout travail restent la propri\u00e9t\u00e9 de notre firme jusqu\u2019au paiement de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb comprenant le prix convenu, les frais annexes et les taxes. Si des m\u00e9thodes, documents, propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du client, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, ils restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9, le client n\u2019ayant un droit d\u2019usage que pour autant que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par \u00e9crit. En cas de carence de paiement ou de faute grave dans l\u2019utilisation des logiciels, notre soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 venir les reprendre moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Le client s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat avant apurement de son compte. Les \u00e9ventuels acomptes per\u00e7us seront conserv\u00e9s afin de couvrir les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 la revente. L\u2019acceptation de traites en paiement de nos factures n\u2019emporte pas novation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

\u00a0<\/p>

13. Garantie<\/b><\/p>

Les pi\u00e8ces et mat\u00e9riels fournis par notre soci\u00e9t\u00e9 sont garantis 1 an \u00e0 compter de leur date de livraison. La garantie fabriquant est valable 2 ans apr\u00e8s la date de la livraison. Les vices apparents doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s dans les 48 heures de la livraison et confirm\u00e9s par courrier recommand\u00e9 dans la huitaine. En cas de vices cach\u00e9s, notre garantie se limite au remplacement des fournitures d\u00e9fectueuses. En cas de d\u00e9placement sur le site du client n\u00e9cessit\u00e9 pour le contr\u00f4le ou la reprise du mat\u00e9riel fourni, la garantie ne couvrira pas les frais de d\u00e9placement qui seront factur\u00e9s distinctement. Les r\u00e9parations sont effectu\u00e9es chez le fabricant, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame pendant la p\u00e9riode de garantie. Toute garantie ne s\u2019applique que pour autant que la responsabilit\u00e9 du vendeur\/entrepreneur soit prouv\u00e9e. La garantie ne s\u2019applique pas si l\u2019appareil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement utilis\u00e9 ou entretenu ou si l\u2019appareil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou d\u00e9mont\u00e9, m\u00eame partiellement par des personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. La garantie ne s\u2019applique pas notamment si les d\u00e9g\u00e2ts sont la cons\u00e9quence de la connexion de l\u2019appareil de notre soci\u00e9t\u00e9 avec un appareil d\u2019une autre origine, ou de l\u2019utilisation de l\u2019appareil dans un environnement non conforme aux sp\u00e9cifications (temp\u00e9rature, humidit\u00e9, atmosph\u00e8re corrosive ou poussi\u00e9reuse, variation de tension \u00e9lectrique, etc.). La garantie, qu\u2019elle que soit la cause qui puisse engager sa responsabilit\u00e9, ne pourra, en aucun cas, avoir d\u2019autres cons\u00e9quences que de l\u2019obliger \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer le plus rapidement possible la marchandise ou la prestation de service reconnue d\u00e9fectueuse, l\u2019acheteur renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution de la vente ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

\u00a0<\/p>

14. R\u00e9clamations<\/b><\/p>

Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par courrier recommand\u00e9 dans les huit jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facture. La preuve de la non-conformit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019acheteur. La reprise de la marchandise par notre soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 ou non accept\u00e9e par le client, n\u2019emporte aucune reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme du produit. Toute r\u00e9clamation et tout appel en garantie ne suspend pas l\u2019exigibilit\u00e9 des montants dus. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation de vente par l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9lever selon le type de mat\u00e9riel et d\u2019accessoires command\u00e9s de 20 \u00e0 100% du montant total de la commande. Le client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa r\u00e9clamation et la proc\u00e9dure suivie pour la faire aboutir, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues sera limit\u00e9e \u00e0 la somme totale effectivement pay\u00e9e par le client pour les services fournis.<\/p>

\u00a0<\/p>

15. Responsabilit\u00e9 juridique<\/b><\/p>

Le client assume la responsabilit\u00e9 juridique du travail qu\u2019il nous a command\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les travaux command\u00e9s par le client et soumis \u00e0 son approbation. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de demande ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le client ou \u00e9manant d\u2019un tiers quel qu\u2019il soit. Le client est toujours suppos\u00e9 avoir acquis et\/ou avoir acquitt\u00e9 les droits de reproduction des mod\u00e8les ou documents qu\u2019il nous donne \u00e0 reproduire et c\u2019est sous sa seule responsabilit\u00e9 que nous ex\u00e9cuterons ses ordres. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre redevable du paiement des droits de reproduction ou des droits d\u2019ex\u00e9cution ou autres \u00e9ventuels droits d\u2019auteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de qui que ce soit. La perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou autres d\u00e9g\u00e2ts pouvant survenir en cours de travaux aux originaux des clients n\u2019engage pas notre responsabilit\u00e9. En cas de perte, vol, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction, pour quelque cause que ce soit, survenus aux bandes, disques magn\u00e9tiques ou autres objets momentan\u00e9ment en d\u00e9p\u00f4t dans les locaux de notre soci\u00e9t\u00e9, notre responsabilit\u00e9 sera totalement d\u00e9gag\u00e9e. Avant toute intervention de notre soci\u00e9t\u00e9, le client aura sous sa responsabilit\u00e9 enti\u00e8re assur\u00e9 par un syst\u00e8me de copie fiable deux sauvegardes int\u00e9grales de ses donn\u00e9es informatiques. Les proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es ressortissent de la responsabilit\u00e9 exclusive du client. Si la demande de sauvegarde est demand\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, il en va de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sauvegarde effectu\u00e9, afin de s\u2019assurer que l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es soient effectivement bien sauvegard\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si un ou plusieurs fichiers venaient \u00e0 manquer sur ces sauvegardes.<\/p>

\u00a0<\/p>

16. Droits d\u2019auteur<\/b><\/p>

Sauf accord contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur portant sur les cr\u00e9ations, productions ou programmes r\u00e9alis\u00e9s dans ses ateliers. Ceux-ci ne peuvent donc \u00eatre reproduits ou copi\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ni transmis \u00e0 des tiers sans l\u2019autorisation expresse et cibl\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues initialement. Le client est bien conscient de son obligation de respecter les droits d\u2019usage des logiciels qu\u2019il utilise. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra jamais \u00eatre tenue pour responsable du non-respect par le client de ses obligations vis-\u00e0-vis des concepteurs de logiciels.<\/p>

\u00a0<\/p>

17. Attribution de comp\u00e9tence<\/b><\/p>

Le contrat est r\u00e9gi par la loi du\/des pays o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation et les Tribunaux de la r\u00e9gion de notre si\u00e8ge social ou d\u2019exploitation sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>

\u00a0<\/p>

18. Dispositions particuli\u00e8res propres \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la location d\u2019\u00e9quipement<\/b><\/p>

Les \u00e9quipements demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Le signe distinctif marquant la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre enlev\u00e9 ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.<\/p>

Les Loyers sont payables mensuellement et par anticipation, tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb. Le non-paiement d\u2019un seul loyer \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene automatiquement la r\u00e9siliation du contrat et l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 de relocation \u00e9gale \u00e0 2 mois de loyer.<\/p>

Le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 en remplacement d\u2019\u00e9quipement en r\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019entretien l\u2019est strictement \u00e0 titre pr\u00e9caire et devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande sans que le client puisse invoquer une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>

Le locataire ou l\u2019emprunteur s\u2019engage \u00e0 user des \u00e9quipements en bon p\u00e8re de famille, il en assurera les frais d\u2019entretien et les r\u00e9paration \u00e9ventuelles sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque diminution du loyer ou r\u00e9siliation du contrat.<\/p>

En cas de non restitution pour quelque raison que ce soit le client remboursera la contre-valeur, major\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de trois mois de loyer.<\/p>

La restitution sera effectu\u00e9e par le locataire ou le d\u00e9tenteur \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils.<\/p>

\u00a0<\/p>

19. Envoi de document par poste<\/b><\/p>

Toute demande d\u2019envoi de document par poste sera factur\u00e9e avec un minimum de 15\u20ac HTVA. Les demandes par voie \u00e9lectronique restent gratuites pour toutes demandes ne d\u00e9passant pas 15 minutes, si votre demande engendre un temps d\u00e9passant 15 minutes, une prestation vous sera factur\u00e9e au temps correspondant \u00e0 votre demande initiale.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tCharte vie priv\u00e9e\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tPlus d'informations ci-dessous :\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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CHARTE VIE PRIV\u00c9E <\/strong>Soci\u00e9t\u00e9 SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS – BELGIQUE S.A.<\/strong>
Version actualis\u00e9e du 09\/05\/2018<\/p>

\u00a0<\/div>

La pr\u00e9sente Charte a pour objectif d’informer pr\u00e9cis\u00e9ment sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es par SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. sont utilis\u00e9es, trait\u00e9es. Nous allons reprendre les proc\u00e9dures mises en place pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, la fa\u00e7on dont vous pouvez intervenir \u00e0 tout moment et quels contr\u00f4les sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.<\/p>

Le responsable du traitement des informations et des donn\u00e9es est Monsieur Jean-Fran\u00e7ois OLIVIER que vous pouvez joindre par mail (rtd@smbgroup.be) et par t\u00e9l\u00e9phone au 04\/277 90 55, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail (felicitaspointcom@gmail.com).<\/p>

Application<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente charte s\u2019applique \u00e0 la collecte, la gestion et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par les entit\u00e9s appartenant \u00e0 SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. Nous sommes d\u00e8s lors en ad\u00e9quation avec le R.G.P.D.<\/p>

Le respect de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9 pour SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. Nous sommes conscients et attentifs \u00e0 votre droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (\u00ab vos Donn\u00e9es \u00bb), que vous \u00eates susceptibles de fournir \u00e0 SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. ou celles que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 collecter. La pr\u00e9sente Charte vie priv\u00e9e vous explique la mani\u00e8re dont nous utilisons vos Donn\u00e9es ainsi que les mesures que nous prenons pour en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

1. Quelles \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb recueillons-nous ?<\/strong><\/p>

Nous recueillons vos coordonn\u00e9es telles que votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de GSM, votre date de naissance, votre num\u00e9ro de B.C.E., votre num\u00e9ro national, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre adresse I.P… Nous sauvegardons \u00e9galement les donn\u00e9es obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, donn\u00e9es de paiement, commandes, etc. Toutes autres donn\u00e9es communiqu\u00e9es par vos soins sont \u00e9galement collect\u00e9es.<\/p>

Nous pouvons en outre collecter des donn\u00e9es vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous nous r\u00e9pondez par e-mail, via les cookies, les donn\u00e9es de navigation et d\u2019autres technologies. Lors de l\u2019utilisation de nos solutions Cloud, les donn\u00e9es du client sont stock\u00e9es sur nos serveurs ; potentiellement, nous avons acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es stock\u00e9es. Nous collectons, en plus des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es d\u2019entreprise comme le num\u00e9ro de TVA ou num\u00e9ro d\u2019entreprise, les coordonn\u00e9es des personnes de contact de l\u2019entit\u00e9 juridique (nom, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone…) ainsi que les donn\u00e9es des associ\u00e9s et\/ou partenaires de l\u2019entreprise.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces donn\u00e9es sont sollicit\u00e9es par un quelconque mode et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.<\/p>

Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es par le biais de canaux externes, dont des gestionnaires d\u2019adresses. Nous prenons ensuite contact avec ces clients B2B potentiels. Ils ont par la suite la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier, corriger ou modifier leurs donn\u00e9es, ou de ne plus en autoriser l\u2019utilisation.<\/p>

2. Pourquoi collectons-nous ces donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

A titre principal, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour pouvoir traiter correctement le contrat qui nous unit, mais \u00e9galement pour g\u00e9rer au mieux les missions confi\u00e9es.<\/p>

Pour nos services Cloud, les Donn\u00e9es stock\u00e9es ne sont examin\u00e9es par nos soins qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour r\u00e9aliser pleinement le lien contractuel qui nous unit avec notre Client. L\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises pour sauvegarder tant la non divulgation que la non utilisation desdites Donn\u00e9es.<\/p>

D\u2019autre part, nous utilisons vos donn\u00e9es pour vous convier \u00e0 des conf\u00e9rences, des s\u00e9minaires, des festivit\u00e9s, des ateliers, pour vous informer sur nos promotions, nos actualit\u00e9s, sur des actualit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser, pour du marketing direct ou pour cr\u00e9er des profils. La cr\u00e9ation de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus cibl\u00e9es et utiles.<\/p>

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire sans devoir motiver votre d\u00e9cision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre \u00e9tablissement.<\/p>

Vous recevrez uniquement les communications \u00e9lectroniques de marketing direct si vous avez donn\u00e9 votre autorisation explicite. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire des communications de marketing direct, \u00e0 tout moment et sans frais.<\/p>

Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos produits et services. Si nous constatons qu\u2019un de nos sites web ou une page pr\u00e9cise enregistre une baisse de ses visiteurs, nous pouvons v\u00e9rifier \u00e0 quoi cela est d\u00fb. Par la suite, nous pouvons modifier et am\u00e9liorer ce site web de mani\u00e8re \u00e0 ce que nos clients acc\u00e8dent plus facilement aux informations qu\u2019ils cherchent.<\/p>

3. Gestion des banques de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9r\u00e9es par SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A.. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises entre les entit\u00e9s appartenant \u00e0 SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. et \u00e0 ses partenaires et\/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission.<\/p>

Au sein de\u00a0SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. seuls les responsables qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es dans le cadre de leurs t\u00e2ches peuvent y acc\u00e9der. Afin de pouvoir recueillir les donn\u00e9es de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au mod\u00e8le produit par la Commission de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>

4. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A.\u00a0ne conserve vos donn\u00e9es que pendant le temps estim\u00e9 raisonnable et n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s poursuivies reprises pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

5. Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>

\u00c0 aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles.
Nous pouvons faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire externe. Cela implique notamment que pour certaines t\u00e2ches, vos donn\u00e9es sont temporairement transmises \u00e0 des tiers. Si nous le faisons, nous veillons syst\u00e9matiquement \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et utilis\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces interm\u00e9diaires.<\/p>

6. Le droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Lorsque vous devenez client de SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A., nous enregistrons certaines donn\u00e9es. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d\u2019acc\u00e8s, de correction et de suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>

Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A., dans laquelle vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. se r\u00e9serve le droit de solliciter que votre d\u00e9marche soit sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez que nous supprimions vos donn\u00e9es, vous devez \u00e9galement motiver sp\u00e9cifiquement votre demande. Si ces conditions sont respect\u00e9es,\u00a0SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. proc\u00e9dera \u00e0 votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais et vous en informera, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que votre demande de suppression soit \u00e0 l’encontre des n\u00e9cessit\u00e9s l\u00e9gales (exemple : vos coordonn\u00e9es relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9).<\/p>

7. Modification de la Charte vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, \u00e9volutions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la vie priv\u00e9e. Il vous appartient de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Charte o\u00f9 lesdites adaptations seront dat\u00e9es en fin de texte.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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CHARTE VIE PRIV\u00c9E <\/strong>Soci\u00e9t\u00e9 SMB IT MANAGEMENT SOLUTIONS – LUXEMBOURG S.A.R.L.<\/strong>
Version actualis\u00e9e du 09\/05\/2018<\/p>

La pr\u00e9sente Charte a pour objectif d’informer pr\u00e9cis\u00e9ment sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es par S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg sont utilis\u00e9es, trait\u00e9es. Nous allons reprendre les proc\u00e9dures mises en place pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, la fa\u00e7on dont vous pouvez intervenir \u00e0 tout moment et quels contr\u00f4les sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.<\/p>

Le responsable du traitement des informations et des donn\u00e9es est Monsieur Jean-Fran\u00e7ois OLIVIER que vous pouvez joindre par mail (rtd@smbgroup.be) et par t\u00e9l\u00e9phone au 04\/277 90 55, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail (felicitaspointcom@gmail.com).<\/p>

Application<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente charte s\u2019applique \u00e0 la collecte, la gestion et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par les entit\u00e9s appartenant \u00e0 S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg Nous sommes d\u00e8s lors en ad\u00e9quation avec le R.G.P.D.<\/p>

Le respect de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9 pour S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg Nous sommes conscients et attentifs \u00e0 votre droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (\u00ab vos Donn\u00e9es \u00bb), que vous \u00eates susceptibles de fournir \u00e0 S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg ou celles que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 collecter. La pr\u00e9sente Charte vie priv\u00e9e vous explique la mani\u00e8re dont nous utilisons vos Donn\u00e9es ainsi que les mesures que nous prenons pour en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

1. Quelles \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb recueillons-nous ?<\/strong><\/p>

Nous recueillons vos coordonn\u00e9es telles que votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de GSM, votre date de naissance, votre num\u00e9ro de B.C.E., votre num\u00e9ro national, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre adresse I.P… Nous sauvegardons \u00e9galement les donn\u00e9es obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, donn\u00e9es de paiement, commandes, etc. Toutes autres donn\u00e9es communiqu\u00e9es par vos soins sont \u00e9galement collect\u00e9es.<\/p>

Nous pouvons en outre collecter des donn\u00e9es vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous nous r\u00e9pondez par e-mail, via les cookies, les donn\u00e9es de navigation et d\u2019autres technologies. Lors de l\u2019utilisation de nos solutions Cloud, les donn\u00e9es du client sont stock\u00e9es sur nos serveurs ; potentiellement, nous avons acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es stock\u00e9es. Nous collectons, en plus des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es d\u2019entreprise comme le num\u00e9ro de TVA ou num\u00e9ro d\u2019entreprise, les coordonn\u00e9es des personnes de contact de l\u2019entit\u00e9 juridique (nom, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone…) ainsi que les donn\u00e9es des associ\u00e9s et\/ou partenaires de l\u2019entreprise.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces donn\u00e9es sont sollicit\u00e9es par un quelconque mode et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.<\/p>

Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es par le biais de canaux externes, dont des gestionnaires d\u2019adresses. Nous prenons ensuite contact avec ces clients B2B potentiels. Ils ont par la suite la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier, corriger ou modifier leurs donn\u00e9es, ou de ne plus en autoriser l\u2019utilisation.<\/p>

2. Pourquoi collectons-nous ces donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

A titre principal, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour pouvoir traiter correctement le contrat qui nous unit, mais \u00e9galement pour g\u00e9rer au mieux les missions confi\u00e9es.<\/p>

Pour nos services Cloud, les Donn\u00e9es stock\u00e9es ne sont examin\u00e9es par nos soins qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour r\u00e9aliser pleinement le lien contractuel qui nous unit avec notre Client. L\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises pour sauvegarder tant la non divulgation que la non utilisation desdites Donn\u00e9es.<\/p>

D\u2019autre part, nous utilisons vos donn\u00e9es pour vous convier \u00e0 des conf\u00e9rences, des s\u00e9minaires, des festivit\u00e9s, des ateliers, pour vous informer sur nos promotions, nos actualit\u00e9s, sur des actualit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser, pour du marketing direct ou pour cr\u00e9er des profils. La cr\u00e9ation de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus cibl\u00e9es et utiles.<\/p>

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire sans devoir motiver votre d\u00e9cision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre \u00e9tablissement.<\/p>

Vous recevrez uniquement les communications \u00e9lectroniques de marketing direct si vous avez donn\u00e9 votre autorisation explicite. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire des communications de marketing direct, \u00e0 tout moment et sans frais.<\/p>

Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos produits et services. Si nous constatons qu\u2019un de nos sites web ou une page pr\u00e9cise enregistre une baisse de ses visiteurs, nous pouvons v\u00e9rifier \u00e0 quoi cela est d\u00fb. Par la suite, nous pouvons modifier et am\u00e9liorer ce site web de mani\u00e8re \u00e0 ce que nos clients acc\u00e8dent plus facilement aux informations qu\u2019ils cherchent.<\/p>

3. Gestion des banques de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9r\u00e9es par S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises entre les entit\u00e9s appartenant \u00e0 S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg et \u00e0 ses partenaires et\/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission.<\/p>

Au sein de S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg seuls les responsables qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es dans le cadre de leurs t\u00e2ches peuvent y acc\u00e9der. Afin de pouvoir recueillir les donn\u00e9es de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au mod\u00e8le produit par la Commission de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>

4. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg ne conserve vos donn\u00e9es que pendant le temps estim\u00e9 raisonnable et n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s poursuivies reprises pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

5. Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>

\u00c0 aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles.
Nous pouvons faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire externe. Cela implique notamment que pour certaines t\u00e2ches, vos donn\u00e9es sont temporairement transmises \u00e0 des tiers. Si nous le faisons, nous veillons syst\u00e9matiquement \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et utilis\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces interm\u00e9diaires.<\/p>

6. Le droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Lorsque vous devenez client de S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg, nous enregistrons certaines donn\u00e9es. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d\u2019acc\u00e8s, de correction et de suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>

Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg, dans laquelle vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg se r\u00e9serve le droit de solliciter que votre d\u00e9marche soit sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez que nous supprimions vos donn\u00e9es, vous devez \u00e9galement motiver sp\u00e9cifiquement votre demande. Si ces conditions sont respect\u00e9es, S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg proc\u00e9dera \u00e0 votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais et vous en informera, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que votre demande de suppression soit \u00e0 l’encontre des n\u00e9cessit\u00e9s l\u00e9gales (exemple : vos coordonn\u00e9es relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9).<\/p>

7. Modification de la Charte vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS \u2013 Luxembourg se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, \u00e9volutions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la vie priv\u00e9e. Il vous appartient de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Charte o\u00f9 les dites adaptations seront dat\u00e9es en fin de texte.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSHERWOOD SOFTWARE SERVICES<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

CHARTE VIE PRIV\u00c9E <\/strong>Soci\u00e9t\u00e9 SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L.<\/strong>
Version actualis\u00e9e du 09\/05\/2018<\/p>

\u00a0<\/div>

La pr\u00e9sente Charte a pour objectif d’informer pr\u00e9cis\u00e9ment sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es par SHERWOOD\u00a0 SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. sont utilis\u00e9es, trait\u00e9es. Nous allons reprendre les proc\u00e9dures mises en place pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, la fa\u00e7on dont vous pouvez intervenir \u00e0 tout moment et quels contr\u00f4les sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.<\/p>

Le responsable du traitement des informations et des donn\u00e9es est Monsieur Jean-Fran\u00e7ois OLIVIER que vous pouvez joindre par mail (rtd@smbgroup.be) et par t\u00e9l\u00e9phone au 04\/277 90 55, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail (felicitaspointcom@gmail.com).<\/p>

Application<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente charte s\u2019applique \u00e0 la collecte, la gestion et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par les entit\u00e9s appartenant \u00e0 SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L.. Nous sommes d\u00e8s lors en ad\u00e9quation avec le R.G.P.D.<\/p>

Le respect de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9 pour SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. Nous sommes conscients et attentifs \u00e0 votre droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (\u00ab vos Donn\u00e9es \u00bb), que vous \u00eates susceptibles de fournir \u00e0 SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. ou celles que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 collecter. La pr\u00e9sente Charte vie priv\u00e9e vous explique la mani\u00e8re dont nous utilisons vos Donn\u00e9es ainsi que les mesures que nous prenons pour en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

1. Quelles \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb recueillons-nous ?<\/strong><\/p>

Nous recueillons vos coordonn\u00e9es telles que votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de GSM, votre date de naissance, votre num\u00e9ro de B.C.E., votre num\u00e9ro national, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre adresse I.P… Nous sauvegardons \u00e9galement les donn\u00e9es obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, donn\u00e9es de paiement, commandes, etc. Toutes autres donn\u00e9es communiqu\u00e9es par vos soins sont \u00e9galement collect\u00e9es.<\/p>

Nous pouvons en outre collecter des donn\u00e9es vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous nous r\u00e9pondez par e-mail, via les cookies, les donn\u00e9es de navigation et d\u2019autres technologies. Lors de l\u2019utilisation de nos solutions Cloud, les donn\u00e9es du client sont stock\u00e9es sur nos serveurs ; potentiellement, nous avons acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es stock\u00e9es. Nous collectons, en plus des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es d\u2019entreprise comme le num\u00e9ro de TVA ou num\u00e9ro d\u2019entreprise, les coordonn\u00e9es des personnes de contact de l\u2019entit\u00e9 juridique (nom, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone…) ainsi que les donn\u00e9es des associ\u00e9s et\/ou partenaires de l\u2019entreprise.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces donn\u00e9es sont sollicit\u00e9es par un quelconque mode et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.<\/p>

Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es par le biais de canaux externes, dont des gestionnaires d\u2019adresses. Nous prenons ensuite contact avec ces clients B2B potentiels. Ils ont par la suite la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier, corriger ou modifier leurs donn\u00e9es, ou de ne plus en autoriser l\u2019utilisation.<\/p>

2. Pourquoi collectons-nous ces donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

A titre principal, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour pouvoir traiter correctement le contrat qui nous unit, mais \u00e9galement pour g\u00e9rer au mieux les missions confi\u00e9es.<\/p>

Pour nos services Cloud, les Donn\u00e9es stock\u00e9es ne sont examin\u00e9es par nos soins qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour r\u00e9aliser pleinement le lien contractuel qui nous unit avec notre Client. L\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises pour sauvegarder tant la non divulgation que la non utilisation desdites Donn\u00e9es.<\/p>

D\u2019autre part, nous utilisons vos donn\u00e9es pour vous convier \u00e0 des conf\u00e9rences, des s\u00e9minaires, des festivit\u00e9s, des ateliers, pour vous informer sur nos promotions, nos actualit\u00e9s, sur des actualit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser, pour du marketing direct ou pour cr\u00e9er des profils. La cr\u00e9ation de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus cibl\u00e9es et utiles.<\/p>

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire sans devoir motiver votre d\u00e9cision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre \u00e9tablissement.<\/p>

Vous recevrez uniquement les communications \u00e9lectroniques de marketing direct si vous avez donn\u00e9 votre autorisation explicite. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire des communications de marketing direct, \u00e0 tout moment et sans frais.<\/p>

Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos produits et services. Si nous constatons qu\u2019un de nos sites web ou une page pr\u00e9cise enregistre une baisse de ses visiteurs, nous pouvons v\u00e9rifier \u00e0 quoi cela est d\u00fb. Par la suite, nous pouvons modifier et am\u00e9liorer ce site web de mani\u00e8re \u00e0 ce que nos clients acc\u00e8dent plus facilement aux informations qu\u2019ils cherchent.<\/p>

3. Gestion des banques de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9r\u00e9es par SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L.. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises entre les entit\u00e9s appartenant \u00e0 SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. et \u00e0 ses partenaires et\/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission.<\/p>

Au sein de SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. seuls les responsables qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es dans le cadre de leurs t\u00e2ches peuvent y acc\u00e9der. Afin de pouvoir recueillir les donn\u00e9es de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au mod\u00e8le produit par la Commission de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>

4. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. ne conserve vos donn\u00e9es que pendant le temps estim\u00e9 raisonnable et n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s poursuivies reprises pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

5. Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>

\u00c0 aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles.
Nous pouvons faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire externe. Cela implique notamment que pour certaines t\u00e2ches, vos donn\u00e9es sont temporairement transmises \u00e0 des tiers. Si nous le faisons, nous veillons syst\u00e9matiquement \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et utilis\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces interm\u00e9diaires.<\/p>

6. Le droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Lorsque vous devenez client de SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L., nous enregistrons certaines donn\u00e9es. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d\u2019acc\u00e8s, de correction et de suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>

Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L., dans laquelle vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. se r\u00e9serve le droit de solliciter que votre d\u00e9marche soit sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez que nous supprimions vos donn\u00e9es, vous devez \u00e9galement motiver sp\u00e9cifiquement votre demande. Si ces conditions sont respect\u00e9es, SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. proc\u00e9dera \u00e0 votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais et vous en informera, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que votre demande de suppression soit \u00e0 l’encontre des n\u00e9cessit\u00e9s l\u00e9gales (exemple : vos coordonn\u00e9es relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9).<\/p>

7. Modification de la Charte vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

SHERWOOD SOFTWARE SERVICES S.P.R.L. se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, \u00e9volutions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la vie priv\u00e9e. Il vous appartient de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Charte o\u00f9 lesdites adaptations seront dat\u00e9es en fin de texte.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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CHARTE VIE PRIV\u00c9E <\/strong>VODATEL S.P.R.L.<\/strong>
Version actualis\u00e9e du 09\/05\/2018<\/p>

\u00a0<\/div>

La pr\u00e9sente Charte a pour objectif d’informer pr\u00e9cis\u00e9ment sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es par VODATEL S.P.R.L. sont utilis\u00e9es, trait\u00e9es. Nous allons reprendre les proc\u00e9dures mises en place pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, la fa\u00e7on dont vous pouvez intervenir \u00e0 tout moment et quels contr\u00f4les sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.<\/p>

Le responsable du traitement des informations et des donn\u00e9es est Monsieur Jean-Fran\u00e7ois OLIVIER que vous pouvez joindre par mail (rtd@smbgroup.be) et par t\u00e9l\u00e9phone au 04\/277 90 55, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail (felicitaspointcom@gmail.com).<\/p>

Application<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente charte s\u2019applique \u00e0 la collecte, la gestion et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par les entit\u00e9s appartenant \u00e0 VODATEL S.P.R.L.. Nous sommes d\u00e8s lors en ad\u00e9quation avec le R.G.P.D.<\/p>

Le respect de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9 pour VODATEL S.P.R.L. Nous sommes conscients et attentifs \u00e0 votre droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (\u00ab vos Donn\u00e9es \u00bb), que vous \u00eates susceptibles de fournir \u00e0 VODATEL S.P.R.L. ou celles que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 collecter. La pr\u00e9sente Charte vie priv\u00e9e vous explique la mani\u00e8re dont nous utilisons vos Donn\u00e9es ainsi que les mesures que nous prenons pour en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

1. Quelles \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb recueillons-nous ?<\/strong><\/p>

Nous recueillons vos coordonn\u00e9es telles que votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de GSM, votre date de naissance, votre num\u00e9ro de B.C.E., votre num\u00e9ro national, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre adresse I.P… Nous sauvegardons \u00e9galement les donn\u00e9es obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, donn\u00e9es de paiement, commandes, etc. Toutes autres donn\u00e9es communiqu\u00e9es par vos soins sont \u00e9galement collect\u00e9es.<\/p>

Nous pouvons en outre collecter des donn\u00e9es vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous nous r\u00e9pondez par e-mail, via les cookies, les donn\u00e9es de navigation et d\u2019autres technologies. Lors de l\u2019utilisation de nos solutions Cloud, les donn\u00e9es du client sont stock\u00e9es sur nos serveurs ; potentiellement, nous avons acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es stock\u00e9es. Nous collectons, en plus des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es d\u2019entreprise comme le num\u00e9ro de TVA ou num\u00e9ro d\u2019entreprise, les coordonn\u00e9es des personnes de contact de l\u2019entit\u00e9 juridique (nom, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone…) ainsi que les donn\u00e9es des associ\u00e9s et\/ou partenaires de l\u2019entreprise.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces donn\u00e9es sont sollicit\u00e9es par un quelconque mode et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.<\/p>

Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es par le biais de canaux externes, dont des gestionnaires d\u2019adresses. Nous prenons ensuite contact avec ces clients B2B potentiels. Ils ont par la suite la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier, corriger ou modifier leurs donn\u00e9es, ou de ne plus en autoriser l\u2019utilisation.<\/p>

2. Pourquoi collectons-nous ces donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

A titre principal, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour pouvoir traiter correctement le contrat qui nous unit, mais \u00e9galement pour g\u00e9rer au mieux les missions confi\u00e9es.<\/p>

Pour nos services Cloud, les Donn\u00e9es stock\u00e9es ne sont examin\u00e9es par nos soins qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour r\u00e9aliser pleinement le lien contractuel qui nous unit avec notre Client. L\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises pour sauvegarder tant la non divulgation que la non utilisation desdites Donn\u00e9es.<\/p>

D\u2019autre part, nous utilisons vos donn\u00e9es pour vous convier \u00e0 des conf\u00e9rences, des s\u00e9minaires, des festivit\u00e9s, des ateliers, pour vous informer sur nos promotions, nos actualit\u00e9s, sur des actualit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser, pour du marketing direct ou pour cr\u00e9er des profils. La cr\u00e9ation de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus cibl\u00e9es et utiles.<\/p>

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire sans devoir motiver votre d\u00e9cision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre \u00e9tablissement.<\/p>

Vous recevrez uniquement les communications \u00e9lectroniques de marketing direct si vous avez donn\u00e9 votre autorisation explicite. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire des communications de marketing direct, \u00e0 tout moment et sans frais.<\/p>

Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos produits et services. Si nous constatons qu\u2019un de nos sites web ou une page pr\u00e9cise enregistre une baisse de ses visiteurs, nous pouvons v\u00e9rifier \u00e0 quoi cela est d\u00fb. Par la suite, nous pouvons modifier et am\u00e9liorer ce site web de mani\u00e8re \u00e0 ce que nos clients acc\u00e8dent plus facilement aux informations qu\u2019ils cherchent.<\/p>

3. Gestion des banques de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Toutes les donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9r\u00e9es par VODATEL S.P.R.L.. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises entre les entit\u00e9s appartenant \u00e0 VODATEL S.P.R.L. et \u00e0 ses partenaires et\/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission.<\/p>

Au sein de VODATEL S.P.R.L. seuls les responsables qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es dans le cadre de leurs t\u00e2ches peuvent y acc\u00e9der. Afin de pouvoir recueillir les donn\u00e9es de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au mod\u00e8le produit par la Commission de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>

4. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

VODATEL S.P.R.L. ne conserve vos donn\u00e9es que pendant le temps estim\u00e9 raisonnable et n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s poursuivies reprises pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

5. Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>

\u00c0 aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de VODATEL S.P.R.L. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles.
Nous pouvons faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire externe. Cela implique notamment que pour certaines t\u00e2ches, vos donn\u00e9es sont temporairement transmises \u00e0 des tiers. Si nous le faisons, nous veillons syst\u00e9matiquement \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et utilis\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces interm\u00e9diaires.<\/p>

6. Le droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Lorsque vous devenez client de VODATEL S.P.R.L., nous enregistrons certaines donn\u00e9es. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d\u2019acc\u00e8s, de correction et de suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>

Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de VODATEL S.P.R.L., dans laquelle vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, VODATEL S.P.R.L. se r\u00e9serve le droit de solliciter que votre d\u00e9marche soit sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez que nous supprimions vos donn\u00e9es, vous devez \u00e9galement motiver sp\u00e9cifiquement votre demande. Si ces conditions sont respect\u00e9es, VODATEL S.P.R.L. proc\u00e9dera \u00e0 votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais et vous en informera, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que votre demande de suppression soit \u00e0 l’encontre des n\u00e9cessit\u00e9s l\u00e9gales (exemple : vos coordonn\u00e9es relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9).<\/p>

7. Modification de la Charte vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>

VODATEL S.P.R.L. se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, \u00e9volutions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la vie priv\u00e9e. Il vous appartient de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Charte o\u00f9 lesdites adaptations seront dat\u00e9es en fin de texte.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPMIGEST<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

CHARTE VIE PRIV\u00c9E Soci\u00e9t\u00e9 PMIGEST S.P.R.L. <\/strong><\/p>

Version actualis\u00e9e du 06\/05\/2018.<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente Charte a pour objectif d’informer pr\u00e9cis\u00e9ment sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es par PMIGEST S.P.R.L sont utilis\u00e9es, trait\u00e9es. Nous allons reprendre les proc\u00e9dures mises en place pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, la fa\u00e7on dont vous pouvez intervenir \u00e0 tout moment et quels contr\u00f4les sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.\u00a0\u00a0<\/p>

Les responsables du traitement des informations et des donn\u00e9es sont Monsieur Jean-Fran\u00e7ois OLIVIER ainsi que monsieur Monsieur Marc VANDEVEN que vous pouvez joindre par mail (rtd@smbgroup.be<\/a><\/span>) et par t\u00e9l\u00e9phone au 081\/71 34 15, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail (felicitaspointcom@gmail.com<\/a><\/span>).<\/p>

\u00a0Application<\/b><\/p>

\u00a0La pr\u00e9sente charte s\u2019applique \u00e0 la collecte, la gestion et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par les entit\u00e9s appartenant \u00e0 PMIGEST S.P.R.L. Nous sommes d\u00e8s lors en ad\u00e9quation avec le R.G.P.D.<\/p>

\u00a0Le respect de votre vie priv\u00e9e est une priorit\u00e9 pour PMIGEST S.P.R.L. Nous sommes conscients et attentifs \u00e0 votre droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (\u00ab vos Donn\u00e9es \u00bb), que vous \u00eates susceptibles de fournir \u00e0 PMIGEST S.P.R.L. ou celles que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 collecter. La pr\u00e9sente Charte vie priv\u00e9e vous explique la mani\u00e8re dont nous utilisons vos Donn\u00e9es ainsi que les mesures que nous prenons pour en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

\u00a01. Quelles \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb recueillons-nous ?<\/b><\/p>

\u00a0Nous recueillons vos coordonn\u00e9es telles que votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de GSM, votre date de naissance, votre num\u00e9ro de B.C.E., votre num\u00e9ro national, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre adresse I.P… Nous sauvegardons \u00e9galement les donn\u00e9es obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, donn\u00e9es de paiement, commandes, etc. Toutes autres donn\u00e9es communiqu\u00e9es par vos soins sont \u00e9galement collect\u00e9es.<\/p>

\u00a0Nous pouvons en outre collecter des donn\u00e9es vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous nous r\u00e9pondez par e-mail, via les cookies, les donn\u00e9es de navigation et d\u2019autres technologies. Lors de l\u2019utilisation de nos solutions Cloud, les donn\u00e9es du client sont stock\u00e9es sur nos serveurs ; potentiellement, nous avons acc\u00e8s auxdites Donn\u00e9es stock\u00e9es. Nous collectons, en plus des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es d\u2019entreprise comme le num\u00e9ro de TVA ou num\u00e9ro d\u2019entreprise, les coordonn\u00e9es des personnes de contact de l\u2019entit\u00e9 juridique (nom, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone…) ainsi que les donn\u00e9es des associ\u00e9s et\/ou partenaires de l\u2019entreprise.<\/p>

\u00a0G\u00e9n\u00e9ralement, ces donn\u00e9es sont sollicit\u00e9es par un quelconque mode et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.<\/p>

\u00a0Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es par le biais de canaux externes, dont des gestionnaires d\u2019adresses. Nous prenons ensuite contact avec ces clients b2b potentiels. Ils ont par la suite la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier, corriger ou modifier leurs donn\u00e9es, ou de ne plus en autoriser l\u2019utilisation.<\/p>

\u00a02. Pourquoi collectons-nous ces donn\u00e9es ?<\/b><\/p>

\u00a0A titre principal, vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour pouvoir traiter correctement le contrat qui nous unit, mais \u00e9galement pour g\u00e9rer au mieux les missions confi\u00e9es.<\/p>

\u00a0Pour nos services Cloud, les Donn\u00e9es stock\u00e9es ne sont examin\u00e9es par nos soins qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour r\u00e9aliser pleinement le lien contractuel qui nous unit avec notre Client. L\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises pour sauvegarder tant la non divulgation que la non utilisation desdites Donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0D\u2019autre part, nous utilisons vos donn\u00e9es pour vous convier \u00e0 des conf\u00e9rences, des s\u00e9minaires, des festivit\u00e9s, des ateliers, pour vous informer sur nos promotions, nos actualit\u00e9s, sur des actualit\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser, pour du marketing direct ou pour cr\u00e9er des profils. La cr\u00e9ation de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus cibl\u00e9es et utiles.<\/p>

\u00a0Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire sans devoir motiver votre d\u00e9cision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre \u00e9tablissement.<\/p>

\u00a0Vous recevrez uniquement les communications \u00e9lectroniques de marketing direct si vous avez donn\u00e9 votre autorisation explicite. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire des communications de marketing direct, \u00e0 tout moment et sans frais.<\/p>

\u00a0Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos produits et services. Si nous constatons qu\u2019un de nos sites web ou une page pr\u00e9cise enregistre une baisse de ses visiteurs, nous pouvons v\u00e9rifier \u00e0 quoi cela est d\u00fb. Par la suite, nous pouvons modifier et am\u00e9liorer ce site web de mani\u00e8re \u00e0 ce que nos clients acc\u00e8dent plus facilement aux informations qu\u2019ils cherchent.<\/p>

\u00a03. Gestion des banques de donn\u00e9es<\/b><\/p>

\u00a0Toutes les donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9r\u00e9es par PMIGEST S.P.R.L. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises entre les entit\u00e9s appartenant \u00e0 PMIGEST S.P.R.L. et \u00e0 ses partenaires et\/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission.<\/p>

\u00a0Au sein de PMIGEST S.P.R.L. seuls les responsables qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es dans le cadre de leurs t\u00e2ches peuvent y acc\u00e9der. Afin de pouvoir recueillir les donn\u00e9es de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au mod\u00e8le produit par la Commission de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>

\u00a04. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/b><\/p>

\u00a0PMIGEST S.P.R.L.ne conserve vos donn\u00e9es que pendant le temps estim\u00e9 raisonnable et n\u00e9cessaire par rapport aux finalit\u00e9s poursuivies reprises pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

\u00a05. Transmission \u00e0 des tiers<\/b><\/p>

\u00a0\u00c0 aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de PMIGEST S.P.R.L. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles.<\/p>

\u00a0Nous pouvons faire appel \u00e0 un interm\u00e9diaire externe. Cela implique notamment que pour certaines t\u00e2ches, vos donn\u00e9es sont temporairement transmises \u00e0 des tiers. Si nous le faisons, nous veillons syst\u00e9matiquement \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et utilis\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces interm\u00e9diaires.<\/p>

\u00a06. Le droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition de vos donn\u00e9es<\/b><\/p>

\u00a0Lorsque vous devenez client de PMIGEST S.P.R.L. nous enregistrons certaines donn\u00e9es. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d\u2019acc\u00e8s, de correction et de suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de PMIGEST S.P.R.L. dans laquelle vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, PMIGEST S.P.R.L.se r\u00e9serve le droit de solliciter que votre d\u00e9marche soit sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9. Si vous souhaitez que nous supprimions vos donn\u00e9es, vous devez \u00e9galement motiver sp\u00e9cifiquement votre demande. Si ces conditions sont respect\u00e9es, PMIGEST S.P.R.L. proc\u00e9dera \u00e0 votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais et vous en informera, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que votre demande de suppression soit \u00e0 l’encontre des n\u00e9cessit\u00e9s l\u00e9gales (exemple : vos coordonn\u00e9es relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9).<\/p>

\u00a07. Modification de la Charte vie priv\u00e9e<\/b><\/p>

\u00a0PMIGEST S.P.R.L. se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, \u00e9volutions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la vie priv\u00e9e. Il vous appartient de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Charte o\u00f9 lesdites adaptations seront dat\u00e9es en fin de texte.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00e9gales CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES & CHARTE VIE PRIV\u00c9E Conditions g\u00e9n\u00e9rales Plus d’informations ci-dessous : SMB IT BELGIQUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE SMB…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - SMB Group<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/smbgroup.webcommunic.com\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - SMB Group\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MENTIONS L\u00e9gales CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES & CHARTE VIE PRIV\u00c9E Conditions g\u00e9n\u00e9rales Plus d’informations ci-dessous : SMB IT BELGIQUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE SMB…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/smbgroup.webcommunic.com\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"SMB Group\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/smbgroup.be\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-06-12T15:03:16+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@smbgroup_\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"115 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/smbgroup.webcommunic.com\/index.php\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/smbgroup.webcommunic.com\/index.php\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - 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